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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203272_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
l'expulsion de Mme A D et tous occupants de son chef, occupants de l'appartement situé 4, rue du Maine, appartement 479, à Beauvais (60000) relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2433978_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C... a présenté une demande d’opposition au traitement de ses données personnelles auprès du CECOS de l’hôpital Cochin-Port Royal.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314705_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
saisie en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300526_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C A occupante d'un appartement situé 4 rue Stéphane Hessel 76350 Oissel relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) COALLIA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513172_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer
Source officielle2ème chambre
DTA_2513538_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602069_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602071_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602434_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2026, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Collin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512456_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512523_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512628_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512629_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512870_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512918_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515005_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515073_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515100_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507879_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503281_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 27 sur 194
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