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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504242_20250407
7 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domicilié 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désigné en qualité d'experte.
1ère chambre
DTA_2301380_20250725
25 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 425-8 de ce code : " Le plan de chasse, qui prend en compte les orientations du schéma départemental de gestion cynégétique, est mis en oeuvre après avis de la chambre d'agriculture
DTA_2301852_20250725
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303885_20231204
4 décembre 2023
Reignier-Esery et la communauté de communes Arve Salève font valoir que la société Montessuit et Fils ne pouvait ignorer que le lot " Charpente " comportait une variante susceptible d'être mise en oeuvre
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401677_20260504
4 mai 2026
En cours d’instance, les défendeurs SCIME et AFHYMAT, ont manifesté leur volonté d’obtenir la mise en oeuvre d’une « contre-expertise » dont l’objet consisterait essentiellement à un réexamen de la question
3ème Chambre (J.U)
DTA_2201344_20230308
8 mars 2023
l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant , mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre
2e Section - 3e Chambre
DTA_2214203_20250213
13 février 2025
net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre
8ème chambre (J.U)
DTA_2217139_20250122
22 janvier 2025
l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre
DTA_2217276_20250122
DTA_2201862_20230126
26 janvier 2023
DTA_2204456_20230308
DTA_2204076_20230308
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2207341_20251211
11 décembre 2025
à des fonctions de niveau supérieur ainsi que de bénéficier d'une formation adaptée à leurs besoins tout au long de leur vie professionnelle, sous réserve que les charges consécutives à la mise en oeuvre
DTA_2302487_20250709
9 juillet 2025
l’article L. 300-1 du code de la construction et de l’habitation : « Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506787_20250922
22 septembre 2025
Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. () Dans les collectivités territoriales de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502117_20250428
28 avril 2025
solidarité pour le logement et les règlements intérieurs des fonds locaux créés en application de l'article 7 de la loi du 31 mai 1990 susvisée précisent les conditions dans lesquelles ces fonds mettent en oeuvre
DTA_2114437_20221108
8 novembre 2022
L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation dispose que : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200326_20220819
19 août 2022
de service n°20 du 1er juillet 2022 de démarrer ses prestations en indiquant que " La non-conformité du support (carrelage) ayant été levée par les écrits et actions de la société MBH et du maître d'oeuvre
4ème Chambre
DTA_2108361_20240404
4 avril 2024
Aux termes de l'article 261-7-1° b du code général des impôts, sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée : "Les opérations faites au bénéfice de toutes personnes par des oeuvres sans but lucratif qui
DTA_2101590_20220915
15 septembre 2022
de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre
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