CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B a par ailleurs été victime d'une infection nosocomiale ; - le montant de ses débours dont le détail est produit s'élève à la somme totale de 275 160,93 €.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101046_20260507

Administratif

7 mai 2026

1°) à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de La Réunion et son assureur, la société Relyens, à lui verser la somme de 9 861,09 euros, au titre de ses débours

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2002224_20230324

Administratif

24 mars 2023

Elle soutient qu'en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, elle est fondée à intervenir, par subrogation dans les droits de la victime, pour obtenir le remboursement des débours

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501857_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, la société Decolux Garden conteste l'avis de mise en recouvrement du 29 janvier 2025 d'un montant total de 144 419 euros et demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504108_20250605

Administratif

5 juin 2025

Sur la demande présentée par la CPAM du Var, tendant au paiement des débours : 4.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2105788_20240614

Administratif

14 juin 2024

lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé le plan de gestion cynégétique dit C " pour l'année 2021-2022, en tant qu'il interdit le tir au vol ou au renvol de la palombe depuis un poste surélevé en dessous

Source officielle

4ème chambre

DTA_2100129_20231109

Administratif

9 novembre 2023

demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional d'Orléans, MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard à lui verser la somme de 3 807 944,70 euros au titre de ses débours

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2006811_20230509

Administratif

9 mai 2023

B soutient que : - l'administration ne pouvait pas lui appliquer un trimestre de décote au titre de la décote " carrière courte " ; - le rachat de 12 trimestres au titre des périodes d'études dont

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301169_20230801

Administratif

1 août 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301761_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306534_20240209

Administratif

9 février 2024

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303631_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208479_20230530

Administratif

30 mai 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206674_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302752_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_1911077_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Il soutient qu'il doit être mis hors de cause dès lors que le déficit fonctionnel permanent subi par Mme A, en lien avec l'infection nosocomiale contractée par celle-ci au cours ou au décours de sa prise

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2205999_20240402

Administratif

2 avril 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise produit devant la CCI d'Ile-de-France, que Mme D a contracté une infection à staphylocoque doré au décours de l'intervention chirurgicale du

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501657_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Il appartiendra à l’expert de solliciter, s’il l’estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme F....

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206644_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205666_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.

Source officielle

Page 27 sur 1295

← Précédent Suivant →