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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511197_20251007
7 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2514115_20251215
15 décembre 2025
DTA_2600210_20260129
29 janvier 2026
DTA_2603413_20260413
13 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2605304_20260505
5 mai 2026
ORTA_2514864_20251218
18 décembre 2025
5ème Chambre
DTA_2009085_20230119
19 janvier 2023
C soutient que les débordements du rejet des eaux pluviales sont imputables au déplacement par la métropole en 2019 de cet avaloir, et que la métropole Aix-Marseille-Provence, compétente pour ce faire,
4ème Chambre
DTA_2203429_20251120
20 novembre 2025
et surplombs inclus » et précise que « pour mesurer l’emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des
3ème chambre
DTA_2103332_20231211
11 décembre 2023
Elle soutient que : -la responsabilité du département pour défaut d'entretien normal de la voirie départementale est présumée ; -à l'endroit de l'accident, la chaussée était déformée et affaissée
2ème Chambre
DTA_2102161_20231012
12 octobre 2023
C, représenté par Me Delord, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Haute-Garonne a autorisé son licenciement.
2 ème Chambre
DTA_2103214_20230511
11 mai 2023
Afin de régulariser son projet, la SARL Earth 1 Promotion a déposé le 15 avril 2021, un permis de construire modificatif concernant d'une part la hauteur de la construction, d'autre part, le débord sur
2ème chambre
DTA_2300493_20240614
14 juin 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation des risques au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet est pour partie en risque de débordements
DTA_2304101_20251113
13 novembre 2025
Ces débordements, qui traduisent un fonctionnement défectueux des ouvrages, relèvent non pas du régime de responsabilité à raison de dommages permanents résultant de l’ouvrage public mais d’un régime de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528419_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 en tant que le
10ème Chambre
DTA_2315400_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2023 et 18 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Delorme, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2509267_20250922
22 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509268_20250829
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2514182_20251219
La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... C...
DTA_2600273_20260112
12 janvier 2026
1ère chambre
DTA_2504853_20250623
23 juin 2025
Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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