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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2406045_20250702
2 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
6ème Chambre
DTA_2403939_20250617
17 juin 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le premier assesseur, H. BOURDARIE La présidente rapporteure, C.
DTA_2407835_20260224
24 février 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
DTA_2407868_20260224
DTA_2305140_20260324
24 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301000_20230906
6 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 et 31 août 2023, la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600427_20260320
20 mars 2026
hospitalo-universitaires du CHU de Guyane, et méconnaissance des objectifs de maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie ; Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, l’ARS de Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault
DTA_2301345_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, l'agence régional de santé de Guyane, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
DTA_2301651_20250227
27 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, l'agence régionale de santé de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
5ème Chambre
DTA_2102956_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, l'école nationale vétérinaire de Toulouse, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
4ème chambre
DTA_2401359_20240919
19 septembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2404924_20250109
9 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.
DTA_2405493_20241122
22 novembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.
DTA_2406694_20250515
15 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2502418_20251204
4 décembre 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, F. Béroujon Le président, D.
3ème Chambre
DTA_2502737_20250924
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2501924_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2501942_20251204
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, F. Béroujon Le président-rapporteur, D.
DTA_2504502_20260324
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310197_20251209
9 décembre 2025
B..., ayant pour avocat Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire
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