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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410090_20260218
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404547_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Action logement services, représentée par Me Catherine Gauthier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503502_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, la communauté de communes de Mimizan, représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208323_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la SARL Immo 98, représentée par Me Gaultier Brillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022
ORTA_2111265_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2021 et le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220977_20221212
12 décembre 2022
C, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502633_20250325
25 mars 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gautier, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
7ème Chambre
DTA_2205833_20250512
12 mai 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308609_20230627
27 juin 2023
GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2205748_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Gautier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2405860_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande d’allocation temporaire
Magistrat Crandal
DTA_2106248_20221003
3 octobre 2022
Article 4 : : L'Etat versera à Me Gauthier la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gauthier renonce
DTA_2106159_20221003
ORTA_2404304_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Saint-Martin de Castillon, représentée par la SCP Rey-Galtier, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 1500 euros soit
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501195_20250331
31 mars 2025
Pierre Defontaine, David Metron, Maxime Samyn, Marine Vasseur et Gauthier Sénéchal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2400088_20240902
2 septembre 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour son établissement situé avenue François Galtier
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507813_20250812
12 août 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2507880_20250812
DTA_2508121_20250813
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2509714_20251007
7 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
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