Si certains des secteurs dont la qualification de secteur déjà urbanisé est contestée comportent un nombre de logements relativement important, notamment la Gelletière et la Giraudière, situés sur le territoire

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.

de la commune de Dauzat-sur-Vodable a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire à M. et Mme F pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé parcelle n° 150 lieu-dit Genelière

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et de Génédis SAS, à M.

E de Palmas, président de Carrefour Proximité France et Génédis SAS à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrée les 30 octobre, 13, 14 et 16 novembre 2023, la société Trapeg, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant

novembre 2014 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de prendre les mesures nécessaires à la préservation de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et de la pisciculture de Saint-Genest

du membre inférieur gauche, leur fils a subi une intervention du membre inférieur gauche, tendant à la mise à plat et l'ablation du matériel placé dans son genou gauche au centre hospitalier Annecy Genevois

Par ailleurs, il ressort également des pièces produites en défense que Mme A, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, avait été désignée pour assurer la permanence du préfet de la

le requérant qu'un traitement adapté à sa situation médicale ne serait pas disponible en Suisse ou que ce pays ne serait pas en mesure d'assurer le suivi médical entamé au Centre Hospitalier Annecy Genevois

J, -les observations de Me Saint-Geniest, substituant Me Marco, représentant le centre hospitalier Gérard Marchant, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur le risque d'échappement

Par deux mémoires, enregistrés les 27 et 28 décembre 2023, la société Sotradom, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Marie-Yvonne Benjamin, conclut, à titre principal, au rejet de

Geneste, secrétaire général, représentant le préfet de l’Allier, qui s’en remet à ses écritures. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

prononcer sur les solutions à mettre en œuvre pour y remédier ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la société Spb, représentée par la Scpi Bonnecarrère-Servières-Gil-Meyer-Genest

C..., représentés par le cabinet Genesis Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PC 075 116 23 V0006 du 19 octobre 2023 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Maisons-Alfort représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, la commune de Maisons-Alfort représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit