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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224788_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300877_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 mars 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302755_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302333_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400516_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Harmand, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2511243_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2533442_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2506158_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tanzarella-Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2506996_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2521230_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2523070_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304351_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2300873_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307657_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2306021_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303718_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par le docteur E, gynécologue-obstétricien exerçant au CHAM ; - le 19 mars 2019, elle est admise aux urgences de cet établissement pour une sepsis sévère et subit en urgence une intervention de Hartmann

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303735_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2209384_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2429070_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2430419_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle

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