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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205950_20221208
8 décembre 2022
C ; - et les observations de Me Huard, représentant Mme E.
Juge unique 2
DTA_2205190_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 août 2022, Mme C B, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501770_20250318
18 mars 2025
A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction ; 2°) de
DTA_2502043_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction faite à la préfète de l'Isère
DTA_2502382_20250331
31 mars 2025
B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction ; 2°) de
DTA_2500220_20250211
11 février 2025
C A, représenté par Me Huard, s'est désisté de sa demande tendant à ce que la juge des référés enjoigne à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2208580_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Reconduite à la frontière
DTA_2503365_20250407
7 avril 2025
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. B A. La préfète du Rhône n'était ni présente ni représentée.
DTA_2203586_20220707
7 juillet 2022
C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12
Juge unique 1
DTA_2500435_20251117
17 novembre 2025
A..., – et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. et Mme C.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
DTA_2301777_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Huard, représentant le requérant.
DTA_2405543_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Juge unique 8
DTA_2206412_20240611
11 juin 2024
A, - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme B représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Juge unique 5
DTA_2400901_20240228
28 février 2024
A B, représentés par Me Huard, ont introduit des requêtes enregistrées respectivement sous les n° 2400901 et 2400902.
DTA_2508552_20250909
9 septembre 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2509981_20251017
17 octobre 2025
F... épouse E..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
DTA_2503212_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme B E épouse A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2501894_20250318
A B, représenté par Me Huard, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du
DTA_2506587_20250708
8 juillet 2025
Huard et de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2603290_20260409
9 avril 2026
B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
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