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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522989_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la procédure de recouvrement concernant la taxe d’habitation établie au titre de l’année 2025 pour le logement situé 9 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509651_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, la société Foncia Lyon, en qualité de représentant des copropriétaires voisins de l’immeuble situé 38 avenue Jean Jaurès à
Source officielle3ème chambre
DTA_2001565_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par une délibération du 22 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000850_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En ce qui concerne la contestation du classement en zone agricole des parcelles : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005246_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre la rue Jeanne de Chantal et le boulevard Louis Botinelly : 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205329_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La requête a été communiquée au lycée Jean Mermoz à Saint-Louis (Haut-Rhin), qui a présenté des observations enregistrées le 15 septembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002526_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Dans ces conditions, en prenant l'arrêté attaqué, le maire de Saint-Jean-de-Luz n'a pas fait une inexacte application de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511793_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - il y a urgence à statuer dès lors que la décision contestée met en péril la survie même de l'entreprise ; installée récemment en Vendée, son activité principale est la vente ambulante
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501963_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme A dans le logement qu'elle occupe porte atteinte au bon fonctionnement du service public, empêchant d'y loger un autre étudiant ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402032_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2401330 enregistrée le 6 mars 2024 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601511_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient que : En ce qui concerne l’urgence : - cette condition est remplie dès lors que la décision contestée préjudicie gravement à sa situation ; En ce qui concerne le doute sérieux :
Source officielle3ème chambre
DTA_2411296_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... ne justifie pas, au sens des dispositions précitées, d’une activité professionnelle ininterrompue en France pendant les cinq années précédant l’arrêté contesté.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109882_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
29 juillet 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Léon Grosse, Essonne Aménagement, Atelier Jean-François
Source officielle2ème chambre
DTA_2201282_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Ussel n° A20220318-114 du 18 mars 2022 relatif à la règlementation du stationnement des véhicules impasse Jean
Source officielle1ère chambre
DTA_2408048_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mai et 24 juillet 2025, l’Université Jean Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518999_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ils sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, situé 19 place Jeanne d'Arc, Appt 6, à Chantonnay (85110) géré par l’association AREAMS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne les souffrances endurées et à la douleur morale éprouvée par Jean-Michel A du fait de la conscience d'une mort imminente : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202178_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
raison de la déclivité de la rue Jean Revel, il ne ressort des pièces du dossier aucun élément suffisamment précis et probant de nature à établir la réalité de ces allégations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301422_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Pourret, représentant Mme A ; - et les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Jean-de-Fos.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100800_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Si la SCP Jean-Jacques Deslorieux soutient que les activités de la société SFAR ont été maintenues jusqu'au 15 octobre 2016, ainsi que l'avait ordonné le tribunal de commerce, elle ne conteste pas que
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