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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202855_20221207
7 décembre 2022
toujours affectée de douleurs incessantes qui l'ont plongée dans un état dépressif ; - la scintigraphie osseuse du 10 juin 2020 établit que la prothèse du genou est en train de se déliter et des morceaux
1ère Chambre
DTA_2300182_20240130
30 janvier 2024
soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; son cahier des charges prévoit un déploiement sur les îles de Tahiti et Moorea
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200956_20220915
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
DTA_2300238_20231010
10 octobre 2023
octobre 2006, atteints, pour l'un, d'un cancer du poumon et, pour l'autre, d'un cancer du sein, ont toujours vécu à Moorea et à Papeete pour le père ainsi qu'à Papeete pour la mère.
DTA_2300239_20231010
DTA_2500255_20251216
16 décembre 2025
E... à édifier une maison d’habitation (OPH) sur la parcelle n° 26 HE (Terre Pahonu Partie) située à Haapiti, commune de Moorea.
JUGE UNIQUE
DTA_2500312_20260127
27 janvier 2026
plus, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit et l’article 131-41 du même code précise que le taux maximum de l'amende applicable aux personnes morales
4ème chambre
DTA_2200426_20240322
22 mars 2024
création de deux logements supplémentaires et d'un parc à vélos non-couvert de dix-huit places sécurisées et d'une aire de poussettes couverte et non close de 3m2 sur un terrain situé 43 rue Albert Moreau
2ème chambre
DTA_2200825_20220915
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 15 juin et le 21 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
5ème Chambre
DTA_2202921_20250204
4 février 2025
Lorsqu'une partie est une personne morale, il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale
- Etrangers - 15 jours
DTA_2412493_20240828
28 août 2024
B C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500721_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que le mauvais état de la façade Sud Est et des volets, côté rue B E, du bâtiment représente un danger, des morceaux d'enduit se détachant et tombant dans la rue Chabaudie pouvant blesser
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301150_20230419
19 avril 2023
Par un rapport de visite de la direction des services techniques de la commune du 7 avril 2023, il est constaté que la toiture de l'immeuble présente un état de délabrement avancé, un morceau s'est écroulé
2ème Chambre
DTA_2302608_20240321
21 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1er du protocole additionnel n° 1 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne physique ou morale
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102022_20230131
31 janvier 2023
L'accès aux balcons et terrasses étaient ainsi interdits et il était préconisait de prendre les précautions pour éviter des chutes de morceaux de bétons dans l'attente des travaux de renforcement des structures
DTA_2400035_20240105
5 janvier 2024
En raison des risques de chute de morceaux de maçonnerie sur la voie publique encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404957_20240805
5 août 2024
L'intégralité de la structure du bâtiment ancien, maintenue par des morceaux de bois, menace en effet de s'effondrer, notamment sur la voie publique.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406101_20240624
24 juin 2024
la société Dreane, représentés par le syndicat de copropriété Foncia, qui présente un risque pour la sécurité publique et celle de ses occupants (nombreuses fissures, traces d'humidité importantes, morceaux
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502200_20250417
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601533_20260312
12 mars 2026
en défense, enregistré le 10 février 2026, l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau
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