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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2305217_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 2023 et le 26 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502939_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2025. Par une ordonnance du 27 février 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 13 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500621_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113914_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) de constater l'abrogation des décisions du 29 mars 2021 par lesquelles le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005508_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme C, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1983, est entrée sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour valable du 25 mai 2017 au 22 juillet 2017 délivré par les autorités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513293_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il a été mis en possession de plusieurs certificats de résidence algérien, dont un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de Français valable dix ans, du 6 mai 2012 au 5 mai 2022, puis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301355_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C, ressortissant nigérian, est entré sur le territoire français au mois de mars 2018.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104716_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un arrêté du 9 mars 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler ce titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2416414_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
: () 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510191_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l'enfant sont informés de la délivrance de l'autorisation () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501851_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2025, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303348_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Son intégration dans la société française est établie au travers de sa scolarité continue depuis la classe de troisième, de sa maitrise du français, de ses compétences appréciées dans le secteur de l'animation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303119_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte en tant qu'il lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316164_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 octobre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il a été admis au séjour le 7 juin 2021 en qualité de conjoint de français, à la suite de son mariage le 18 juin 2020 en France avec une ressortissante française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100694_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20, 25 mai 2021 et 1er mars 2023, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209699_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, ressortissant sénégalais né le 4 avril 1993 et entré en France le 4 mars 2018 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Français.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200545_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le 29 mars 2019 elle a déposé auprès de l'administration une demande d'échange de son permis de conduire obtenu des autorités du Maroc le 29 octobre 2018, contre un permis de conduire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2418298_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
" est délivré de plein droit : / (…) 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416273_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... ressortissant comorien né le 5 janvier 1983, est entré sur le territoire français le 9 décembre 2019 selon ses déclarations.
Source officiellePage 27 sur 72