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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2434252_20250725
25 juillet 2025
En l'espèce, Mme B soutient avoir six enfants qui l'ont rejoint en France en mars 2024 : Iqra née en 2007, Mohamed né en 2009, Anisa née en 2010, Shamsa née en 2011, Istahil née en 2013 et Sharmarke né
3ème chambre
DTA_2500040_20250916
16 septembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Galland, pour M. A ; - et les observations de Me Le Tily, pour le GHRMSA.
7éme chambre
DTA_2300503_20250422
22 avril 2025
Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Mohamed, substituant Me Maktouf, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408967_20250512
12 mai 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les observations de Me Airiau, pour M. A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 28 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2409695_20260320
20 mars 2026
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302897_20230701
1 juillet 2023
C, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté 14096 du 26 juin 2023 du préfet de Mayotte
ORTA_2204778_20221001
1 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2022, Mme B E, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
8ème chambre
DTA_2206249_20230127
27 janvier 2023
Mohamed B, Ibrahima B et Cheick B, ressortissants guinéens nés en 1992 pour les deux aînés et en 1994 pour le cadet, soutiennent être les fils de M.
2ème Chambre
DTA_2309509_20240201
1 février 2024
Par une décision du 3 février 2022, la Cour nationale du droit d'asile a reconnu à Amirad Abdalla Gide Abdalla Mohamed, née le 15 décembre 2017, et à Kadidja Abdalla Mohamed, née le 7 janvier 2019, le
DTA_2304790_20250402
2 avril 2025
S'agissant ensuite de Mohamed Ayhmane, il ressort de l'avis émis le 29 août 2022 que le collège des médecins de l'OFII a estimé que son état de santé nécessitait une prise en charge médicale et qu'un défaut
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513650_20260115
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Mohamed, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500742_20250120
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre le Préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2105498_20230720
20 juillet 2023
Mohammed Bouzar, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023 Le président-rapporteur, J.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202863_20220823
23 août 2022
Mohammed A, ressortissant guinéen né le 3 avril 2003 à Kankan (Guinée), demande au juge des référés de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
DTA_2007994_20230720
Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, J.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314985_20230626
26 juin 2023
A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures qu'il estimera utiles afin
5ème Chambre
DTA_2406764_20250520
20 mai 2025
A B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 18 octobre
ORTA_2301993_20230417
17 avril 2023
D A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par
ORTA_2303254_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
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