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Par mémoires en défense enregistrés le 19 février 2026 et le 10 mars 2026, la société Cerexagri, représentée par Me Meneux et par Me Pelissier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

I M, l'EARL AV, la SCEA DUVAL, la SCEA DE BROUSSON-LABRIT, l'EARL BONNEHE, la CUMA d'irrigation DE CAMALOTS, l'EARL du PEUPLE, la SCEA LA PANDELLE, la SCEA BISAGRO, la SCEA DE MENON, la SCEA du TROCADERO

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Reconduite à la frontière

DTA_2600563_20260203

Administratif

3 février 2026

D..., ressortissant algérien né le 10 février 2000 à Beni Messous (Algérie), conteste l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2600855_20260325

Administratif

25 mars 2026

un d’entre eux par le col, et s’est débattu lors de son interpellation, ce qui a conduit les agents de police à utiliser, à deux reprises, un pistolet à impulsion électrique pour le maîtriser et le menotter

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3ème Chambre

DTA_2506865_20251218

Administratif

18 décembre 2025

des conditions d’accueil des personnes retenues dans le local de rétention administrative de l’aéroport de Marseille-Provence, telles que la distribution de nourriture périmée, la sortie des retenus menottés

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2307350_20250221

Administratif

21 février 2025

l'année 2021 de la Miviludes débutant par : " Un autre membre particulièrement remarquable par son importance est AH AF " et s'achevant par : " la communauté de Malrevers semble s'articuler autour de meneurs

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10eme Chambre

DTA_2210713_20250722

Administratif

22 juillet 2025

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la sanction 2022000229 a été prononcée après que le requérant a, au lieu de passer ses mains pour être menotté lors de la distribution du repas,

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2ème chambre

DTA_2100355_20240111

Administratif

11 janvier 2024

L'intéressé a été déclassé et placé en cellule sécurisée, menotté dans tous ses mouvements et accompagné de personnels de surveillance en tenue pare-coups. Depuis, M.

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3ème Chambre

DTA_2101542_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, sans que cela soit contesté en défense, qu'un autre élevage, exploité par l'EARL Mezou, est situé au sud-est de l'élevage en litige.

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4ème Chambre

DTA_2203151_20250205

Administratif

5 février 2025

H devant ses enfants alors âgés de 4 ans, 6 ans, 11 ans et 14 ans, avant de lui enjoindre de s'allonger, de le menotter pendant 45 minutes, et de procéder à une fouille de l'appartement.

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2ème chambre

DTA_2200160_20241119

Administratif

19 novembre 2024

C a proféré des insultes et des menaces à l'encontre des surveillants pénitentiaires notamment dans les termes suivants : " Vas-y avance je te plante " et " enlevez-moi les menottes tout de suite pour

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2ème Chambre

DTA_2205066_20250116

Administratif

16 janvier 2025

l'engagement de poursuites disciplinaires et à la décision de sanction litigieuse se justifient au regard de sa pathologie psychiatrique et de ses conditions de détention à l'isolement et en gestion menottée

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5ème chambre

DTA_2206944_20221227

Administratif

27 décembre 2022

H, - et les observations de Me Mengus, substituant Me Sultan et représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2103332_20230403

Administratif

3 avril 2023

En outre, le fait que dans sa première demande de révision formulée en 2016, le requérant soutenait que la boiterie existait déjà en 2017 et que les mensurations de l'atrophie de l'expertise réglementaire

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ELOIGNEMENT

DTA_2401620_20240223

Administratif

23 février 2024

B que des armes et une paire de menottes ont été retrouvées dans sa chambre, M.

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8e Section - MESD

DTA_2434180_20250108

Administratif

8 janvier 2025

sa compagne tout en proférant des menaces à l'encontre d'un voisin témoin de cette altercation et qu'il s'est montré violent à l'égard des policiers appelés à intervenir, obligeant ces derniers à menotter

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304080_20250106

Administratif

6 janvier 2025

La construction a débuté le 20 septembre 2017, et la réception du lot n°3 est intervenue le 16 juillet 2019, avec de menues réserves, ne concernant, en tout état de cause, pas l'étanchéité.

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2ème chambre

DTA_2302914_20260512

Administratif

12 mai 2026

liquides revendues, en appliquant aux quantités regardées comme vendues les prix de vente pratiqués et en appliquant des décotes, afin de tenir compte des pertes, de l’inclusion de boissons dans des menus

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2ème chambre

DTA_2303391_20250404

Administratif

4 avril 2025

Or, ainsi que l'indique le manuel d'utilisation de l'application Télérecours à destination des usagers, " le menu " @Requêtes " affiche la liste des requêtes : - Préparées et éventuellement sauvegardées

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1ère chambre

DTA_2209623_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Constatant, au cours de sa contre-visite effectuée le 18 novembre 2021, que les installations sanitaires, les vestiaires et le local de restauration, en dépit de quelques menues améliorations, n'étaient

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