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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305496_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305497_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305498_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305501_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201716_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202765_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111027_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111426_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112428_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112522_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001804_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En second lieu, la commune de Cannes soutient que les villes de Nice, Mougins et Mouans-Sartoux n'ont pas été visées par des arrêtés de carence alors que leur situation est moins satisfaisante que celle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203275_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111155_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme Heng, conseillère, Mme El Mouats St Dizier, conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500217_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire national prononcée le 25 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Toulon, qu'il est célibataire, que s'il indique avoir un fils du prénom de Mourad

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502374_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, détenu au centre de détention de Châteaudun, représenté par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600199_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du requérant en lui délivrant sans délai et sous astreinte une autorisation provisoire de séjour dès lors que la décision contestée n’a pas pour objet un droit au séjour ; - les observations de Me Moua

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300202_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300202, Mme A D, représentée par Me Pacou Moua, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305934_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305935_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305094_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SOUDANI, Mouad

SIREN 990219768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

04/09/2026

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Créations

GHERAB, Mouadh, Abdechafi

SIREN 949112239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Créations

AIT ALI OUICHOU, Mouad

SIREN 881455737Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/08/2026

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Radiations

TEKIA, Mouad, TEKIA

SIREN 934154782Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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Radiations

MOUADNI, Rachid

SIREN 521171272Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

27/08/2026

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