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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2205352_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B E, veuve D, représentée par Me Pelissier Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201288_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle4ème chambre
DTA_2204520_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Pelletier, substituant Me Couderc, représentant Mme B....
Source officielle3ème chambre
DTA_2101589_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2021, le 23 décembre 2021, le 16 mai 2022 et le 9 juin 2023, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203037_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2103897_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B F, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a refusé de renouveler son détachement dans le
Source officielle4ème chambre
DTA_2402840_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Cher a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2411111_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Pellisier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2413344_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500333_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
des fonctions d'aide-soignante au sein du centre hospitalier universitaire de Reims, a souffert à partir de 2013 de douleurs au membre inférieur gauche qui ont été attribuées à une ténosynovite des péroniers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504170_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ressort des pièces du dossier que plusieurs photomontages, cotés PC 06.1, ont été joints à la demande de permis de construire initial représentant la construction projetée depuis l’avenue Michard Pellissier
Source officielle4ème chambre
DTA_2510627_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503872_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D..., représentée par Me Pelletier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions
Source officielle5ème chambre
DTA_2201700_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E L, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Bourges Plus à lui verser une indemnité de 18 690 euros en réparation des préjudices résultant de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200529_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408823_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 août 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2301964_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de la Tour blanche d’Issoudun à lui verser la somme globale de 225 180,31 euros, assortie des intérêts
Source officielle5ème chambre
DTA_2310659_20260203
3 février 2026
3 février 2026
avril 2024, et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2025 et 16 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association Handi’chiens, représentée par la Selas Barthélémy avocats (Me Pelissier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200493_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la société par actions simplifiée Altran Technologies, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Pelletier,
Source officielle1ère chambre
DTA_2200531_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
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