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692 résultats pour « Phallipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206693_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309220_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme E épouse B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2413969_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516674_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

E... et Mme F... épouse E..., représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de mettre fin, sur le fondement

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302125_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions des 7 octobre 2022, 2 octobre 2022, 10

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2202841_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence d'hébergement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102764_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, la SAS RPPC et Mme B A, épouse C, représentées par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103234_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 décembre 2020 par laquelle la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325825_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1901998_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2019, Mme A B, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602512_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 11

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520061_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605388_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605669_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406554_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500077_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 5 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2412226_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon, représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604252_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

F..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer son

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513117_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 : - le rapport de Mme F..., -les observations de Me Phalippou, représentant le préfet des Yvelines qui conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514179_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A et de Me Phalippou, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à 14 h 00. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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