européen et du Conseil du 26 juin 2013, dès lors que le préfet n'a apprécié ni la réalité de la situation en Italie, ni la réalité de sa situation au Soudan, ni encore les raisons qui l'ont amené à se réfugier

. / Je suis venu me réfugier pour préserver ma vie (). ". Dans les circonstances de l'espèce, par ses déclarations d'une grande clarté, M.

le tribunal administratif de Toulouse a estimé que les risques encourus en cas de retour en Côte d'Ivoire étaient avérés et soutient que son épouse et ses enfants ont fui la Côte d'Ivoire pour se réfugier

livre Ier du code de l'environnement : 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

B soutient qu'il a entretenu une relation hors mariage avec la fille mineure d'un directeur de la justice militaire en Guinée, que le couple a fui la Guinée pour se réfugier au Mali par crainte de représailles

du dossier, notamment de la notice explicative des travaux ainsi que d'un constat d'huissier, que le projet prévoit une réfection de la toiture à l'identique avec utilisation de tuiles rondes et réutilisation

] doivent être conservées, sauf contraintes techniques fortes liées à l'état sanitaire des constructions et/ou la réalisation d'un projet d'ensemble de réhabilitation, de mise en valeur et/ou de réutilisation

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

aux autorités belges en litige est insuffisamment motivée ; - le préfet a omis à tort de procéder à l'examen particulier de sa situation personnelle, notamment des raisons qui l'ont amenée à se réfugier

sirènes à l'unité / un choix personnalisé permettant de grouper les sirènes sans distinction d'appartenance à une île ou archipel; les groupements ainsi créés doivent pouvoir être mémorisés pour réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

cours, avec la désignation récente d'une assistance à la maîtrise d'ouvrage, elle ne l'établit aucunement et il ne peut donc être retenu qu'existerait un tel projet à court terme ou moyen terme de réutilisation

./ Les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié - infiltration, stockage, réutilisation ou autre- permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu

planification locaux " doivent privilégier le réemploi du foncier urbanisé, des réseaux existants et du bâti en place, ainsi que le remplissage des espaces non bâtis au sein de l'enveloppe bâtie et la réutilisation

D'autre part, Mme E indique avoir été victime d'un rapt lorsqu'elle était au Nigéria, puis avoir été victime d'un réseau de traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle en Libye avant de se réfugier

Elle se prévaut notamment du fait qu’elle s’est dotée de compétences en matière de reproduction de certains animaux, notamment 200 requins gris qui sont nés à Antibes et ont été transférés dans d’autres

La protection des eaux et la lutte contre toute pollution (…) ; / (…) / 6° La promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

La protection des eaux et la lutte contre toute pollution (…) ; / (…) / 6° La promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

La protection des eaux et la lutte contre toute pollution (…) ; / (…) / 6° La promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

. / Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont autorisées et encouragées