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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601380_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601404_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le président du tribunal, a désigné Mme Rolin en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601417_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601465_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603316_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Yomo, se substituant à Me Lesigne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517940_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517954_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517995_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2518774_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2520719_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521592_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - les observations de Me Vinot, se substituant à Me Djemaoun,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500297_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500405_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle10ème Chambre
DTA_2500741_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin., présidente, M. Dufresne, premier conseiller, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310439_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300937_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300941_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en réplique enregistré le 21 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Robine, conclut aux mêmes fins.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303784_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606184_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606200_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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