la caisse d'allocations familiales du Nord conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation du CROUS de Lille Nord Pas-de-Calais à lui payer la somme de 442,24 euros correspondant au solde

Elles soutiennent que : - la décision du 12 mai 2021 est entachée d'incompétence ; - la société AMV Assurance est une société de courtage en assurances, mandatée par la société l'Equité, de telle sorte

Cette autorisation préalable prévoyait le versement de la première tranche de l’aide correspondant à 75% de la subvention, soit 11 250 euros, puis le versement du solde, soit 3 750 euros dès l’octroi de

regardé comme : 1°) formant opposition à la contrainte émise le 19 avril 2024 par la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne en vue du recouvrement de la somme de 773,32 euros correspondant au solde

Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 25 avril 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde

Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire en raison d’un solde

par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire en raison d'un solde

SELARL Samson & Weil, demande au tribunal d’annuler la décision référencée 48SI du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire en raison d’un solde

par Me Iosca demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 20 juin 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire en raison d’un solde

Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire en raison d’un solde

Rabier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 5 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire en raison d’un solde

Aux termes de l’article 13.4. de ce cahier des charges : « « Décompte général – Solde : 13.4.1.

Aux termes de l’article 13.4. de ce cahier des charges : « « Décompte général – Solde : 13.4.1.

de la partie versante et indiquant la nature du versement, son échéance, les éléments de liquidation, ainsi que la désignation et l’adresse du principal établissement de l’entreprise. / Le relevé de solde

tribunal : 1°) de fixer le montant total du marché contracté avec la Nouvelle-Calédonie relatif à l’acquisition de neuf véhicules d’incendie à la somme de 306 594 650 francs CFP et de retenir le solde

Freyssinet France, représentée par Me François, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office d’hygiène sociale de Lorraine (OHS) à lui régler la somme de 10 553,07 euros au titre du règlement du solde

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondés dès lors que : - l'AP-HP n'a pas commis de faute dans la prise en charge I F ; la mise en place une sonde urinaire à demeure n'est pas

quatre points sur son permis de conduire ; - le solde de points affectés à son permis de conduire n'étant pas nul, la décision d'invalidation du 6 janvier 2021 est illégale.

D avait réalisé des heures supplémentaires de sorte que l'indemnité demandée sur ce grief ne peut qu'être rejetée.

l'information préalable relative au retrait de points, en méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - les différents retraits de points ne lui ont pas été notifiés de sorte