D’autre part, aux termes de l’article D. 612-2 du code de l’éducation : « Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'un établissement d'enseignement

au-delà de la limite d’âge, ensemble la décision de rejet du 9 juillet 2025 de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Nantes d’autoriser la prolongation d’activité au-delà

La SAS Ets Guillot qui exerce une activité de restauration, exploitant une buvette saisonnière à l'enseigne " C le mieux " au port du Poussaï à Saint-Raphaël, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

DECIDE : Article 1er : L'intervention du syndicat Formation et Enseignement Privés CFDT Bourgogne dans la requête n° 2300906 est admise.

Mme B A a créé une activité de fabrication de plats à emporter et de restauration sur place en avril 2012 à l'enseigne " Ti Feuille Songe " dans la commune de La Plaine-des-Palmistes, commune membre de

" une entreprise de restauration sur place et à emporter.

Article 2 : Il est enjoint à la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, d'une part, de réintégrer juridiquement M.

suspension de l'exécution de l'arrêté notifié le 8 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a prononcé la fermeture immédiate, pour une durée de trois semaines, de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap. (…

une activité professionnelle ». 3.

La société Camblo qui exploite un magasin de bricolages sous l'enseigne " Bricomarché " a introduit une demande indemnitaire préalable par courrier du 11 mai 2023.

aux soins nécessités par son état de santé, aux activités socio-culturelles, sportives et à l'enseignement ; l'installation d'un double caillebotis aux fenêtres des cellules, l'organisation de rondes

L'association Centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC) exerce une activité d'enseignement privé à distance sous contrôle pédagogique de l'Etat.

Ces services d'enseignement s'accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents (…) ; / 2° Pour moitié, par une activité de recherche (…). / Lorsqu'ils accomplissent des enseignements

D, qui a également été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer toute activité impliquant un contact habituel avec les mineurs.

Il a été placé en arrêt maladie plusieurs jours ; - le 14 novembre 2017, M.

Il résulte de l'instruction qu'eu égard aux difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour déposer leur demande de titre de séjour, en l'absence de plages horaires libres pour la prise de

Il résulte de l'instruction qu'eu égard aux difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour déposer leur demande de titre de séjour, en l'absence de plages horaires libres pour la prise de

Il résulte de l'instruction qu'eu égard aux difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour déposer leur demande de titre de séjour, en l'absence de plages horaires libres pour la prise de

local d'urbanisme, mais également sur l'absence de conformité du projet à l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 7 du plan local d'urbanisme. 11.