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2 300 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105245_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105247_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512231_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a bénéficié d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler, valable jusqu’au 13 août 2025, dont il a demandé le renouvellement le 25 juin 2025.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2525753_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D... a déposé tardivement son renouvellement de titre de séjour et que le contrat de travail produit ne correspond pas aux critères conditionnant la délivrance de titre de séjour sollicité.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200590_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Aux termes de l'article L. 421-1 du même code : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2511559_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311579_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311586_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311587_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311589_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311592_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311593_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311594_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311595_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311596_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311218_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... a commencé à travailler en 2019, qu’il a signé un contrat à durée indéterminé en août 2021 et qu’il justifie, par la production de bulletins de paie, la stabilité de son activité professionnelle à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311227_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... a commencé à travailler en 2019, qu’il a signé un contrat à durée indéterminé en août 2021 et qu’il justifie, par la production de bulletins de paie, la stabilité de son activité professionnelle à

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401118_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309676_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par une décision du 19 janvier 2023, l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle Lille-Est a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2303212_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ". 6.

Source officielle

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