Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2023 et 17 mars 2025, la SAS Midi-Auto Tulle, représentée par le cabinet Accense conseils, demande au tribunal de

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de la commune du Cannet s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration préalable déposée le 25 juin 2021;

-321 du 12 avril 2000 ; - l'ordonnance 202-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 mai 2023, le 29 octobre 2024 et le 25 mars 2025, M. B...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai 2021 et 18 janvier 2022, le département de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M.

n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais

n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais

n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais

Par une requête, enregistrée sous le n° 2300160 le 17 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 25 avril 2024, M. H...

Il résulte de ce qui précède que la société Imosfer est fondée à demander l'annulation des arrêtés du 2 novembre 2020 et du 25 mai 2021 du maire de la commune de Lège-Cap-Ferret, ainsi que de la décision

A en lui laissant une dernière chance d'intégration mais qu'il avait été de nouveau condamné pour des violences conjugales le 3 mars 2023 pour des faits commis en récidive du 28 juillet 2022 au 2 mars

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars, 25 août et 18 septembre 2025 sous le n° 2502780, la société anonyme Brenntag, représentée par Me Moustardier, demande

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars, 25 août et 18 septembre 2025 sous le n° 2502780, la société anonyme Brenntag, représentée par Me Moustardier, demande

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, le 14 mai 2024 et le 11 juillet 2024 sous le n° 2205582, la société Dophinvest, représentée par la Selarl

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, le 14 mai 2024 et le 11 juillet 2024 sous le n° 2205582, la société Dophinvest, représentée par la Selarl

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance en date du 12 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

et dont elle a sollicité l'indemnisation le 5 mars 2024 ; En ce qui concerne les préjudices qui en résultent : elle n’a bénéficié que d’un demi traitement du 1er mars 2021, premier jour du quatrième

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2100995 le 11 février 2021, le 14 décembre 2021, le 30 septembre 2022 et le 27 mars 2023, la société par actions simplifiée Bridgestone France, représentée