CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 728 résultats pour « article L.1237-8 du code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203030_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l'article D.1233-2-1 du code du travail : " I.

Source officielle
TA

Page 27 sur 137

← PrécédentSuivant →

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410961_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 1234-20 du code du travail : " Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203026_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l'article D.1233-2-1 du code du travail : " I.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203027_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l'article D.1233-2-1 du code du travail : " I.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203031_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l'article D.1233-2-1 du code du travail : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309643_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

cotisations mentionnés aux articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5212-9, L. 5422-6, L. 5422-9, L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5424-20 du code du travail ; () ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305183_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il résulte des dispositions des articles L. 1233-4 et D. 1233-2-1 du code du travail que l’autorité administrative doit, au titre de son contrôle de la précision des offres de reclassement, s’assurer que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401354_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

L. 1233-3 du code du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301916_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5424-20 du code du travail ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300482_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5424-20 du code du travail ; () ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914549_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Aux termes des articles R. 2421-5 et R. 2421-12 du code du travail " la décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603663_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

et cotisations mentionnés aux articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5212-9, L. 5422-6, L. 5422-9, L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5424-20 du code du travail (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106436_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

ou de travaux préalables qui font l'objet d'un autre marché (). ". 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301475_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il soutient que : - la décision en litige n'est pas suffisamment motivée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1235-2 du code du travail ; - la décision en litige semble être fondée sur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005289_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501163_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106510_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

emploie depuis trois mois au moins convoque celui-ci et le reçoit en entretien dans les conditions prévues aux articles L. 1232-2 à L. 1232-4 du code du travail. () L'employeur qui décide de licencier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000067_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

L'article 6.2 du contrat de travail conclu entre M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914548_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Aux termes des articles R. 2421-5 et R. 2421-12 du code du travail " la décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 3.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914558_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Aux termes des articles R. 2421-5 et R. 2421-12 du code du travail " la décision de l'inspecteur du travail est motivée () ". 3.

Source officielle