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386 700 résultats pour « audience du prononcé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502936_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502474_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504843_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512636_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502572_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement. / Dans ce cas, la décision de prolongation doit être spécialement motivée ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301485_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505008_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516718_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601833_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

En vertu de l’article L. 613-2 du même code, les décisions de prolongation d’interdiction de retour prévues par l’article L. 612-11 « sont motivées ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309907_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224361_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 5 décembre 2022 en présence de Mme Bak-Piot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507326_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 23 septembre 2025, tenue en présence de Mme Delage, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500544_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Clément, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522596_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600769_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300358_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307524_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience conformément aux dispositions de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2515980_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602643_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600909_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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