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977 résultats pour « avertissement et rétrogradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102736_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

hiérarchique était dans l'incapacité d'apprécier sa valeur professionnelle au titre de l'année 2019 dès lors que cette dernière n'a effectivement pris ses fonctions que le 1 janvier 2020 ; - la rétrogradation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004829_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004831_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004832_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004851_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004852_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004856_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004857_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004858_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003462_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

et de pression pour informer sa hiérarchie de son état de santé ; en effet, elle a fait l'objet d'une attitude distante et hostile de la part de son supérieur hiérarchique, qui l'a disqualifiée et rétrogradée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202399_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202405_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202396_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503423_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501563_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506053_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 août 2025, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603952_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504049_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026 à 11 heures : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303057_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301887_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jurie ; - les conclusions de M.

Source officielle

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