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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102736_20231012
12 octobre 2023
hiérarchique était dans l'incapacité d'apprécier sa valeur professionnelle au titre de l'année 2019 dès lors que cette dernière n'a effectivement pris ses fonctions que le 1 janvier 2020 ; - la rétrogradation
6ème chambre
DTA_2004829_20231024
24 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2004831_20231024
DTA_2004832_20231024
DTA_2004851_20231024
DTA_2004852_20231024
DTA_2004856_20231024
DTA_2004857_20231024
DTA_2004858_20231024
2ème chambre
DTA_2003462_20221215
15 décembre 2022
et de pression pour informer sa hiérarchie de son état de santé ; en effet, elle a fait l'objet d'une attitude distante et hostile de la part de son supérieur hiérarchique, qui l'a disqualifiée et rétrogradée
DTA_2202399_20241126
26 novembre 2024
DTA_2202405_20241126
DTA_2202396_20241126
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503423_20250822
22 août 2025
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501563_20250620
20 juin 2025
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506053_20250827
27 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 août 2025, en présence de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2603952_20260429
29 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2504049_20260113
13 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026 à 11 heures : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2303057_20250430
30 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, première conseillère, - les conclusions de M.
Chambre 1
DTA_2301887_20240112
12 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jurie ; - les conclusions de M.
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