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3 553 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2312691_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

l'a fait évoluer en cours d'exécution du marché, ce qui constitue une faute qui ne lui est pas imputable ; - la résiliation aurait dû être prononcée sur le fondement de l'article 33 du cahier des clauses

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102035_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de communication des documents administratifs à la suite des infractions à répétition

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300483_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mme A B, adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, est affectée au crédit municipal de Toulon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309982_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

n’a toutefois pas repris ses fonctions, une délibération du 27 avril 2023 du conseil municipal ayant approuvé la suppression du poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de première classe

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2126518_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Mme C A, inspecteur des finances publiques depuis 1985, inspecteur divisionnaire de classe normale depuis 2003 et inspecteur divisionnaire hors classe depuis 2012, a été affectée par un arrêté du 15 février

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500535_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme D... a été repérée par le centre de formation de l’Olympique Lyonnais pour ses performances au sein de son club de football dès l’année 2018

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2109570_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

D'autre part, aux termes 37-1 de la loi du 12 avril 2000 : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103504_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B, adjoint administratif principal de 2ème classe au sein des services du ministère des armées, affecté au centre expert ressources humaines solde de Nancy, s'est vu infliger une sanction d'exclusion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104178_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A, personnel de direction de classe normale du corps des personnels de direction d'établissement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale, a été chargé par la rectrice de l'académie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400932_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 532-5 du même code : « Aucune sanction disciplinaire autre que celles classées dans le premier groupe de l'échelle des sanctions de l'article L. 533-1 ne peut être prononcée

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2308504_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... à son obligation d’agir de manière éthique, responsable et irréprochable dans l’exercice de ses fonctions caractérisés par des propos répétés à un élève sur son physique, par la sollicitation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603606_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

2025 emportant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d’ordonner le crédit de quatre points sur le solde de son permis de conduire, suite à l’annulation du titre exécutoire consécutif au classement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009464_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009944_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009961_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009963_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants comprend un pavillon de facture classique construit en 1996, de 145 m2 habitables.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009964_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009967_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010576_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011092_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage

Source officielle

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