. / Il prépare les travaux du conseil d'administration et lui soumet le projet d'établissement mentionné à l'article L. 311-8. / Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et

D d'avoir remis en cause, a plusieurs reprises, les décisions du conseil d'administration et de son président.

Or, par le courrier de convocation du 1er octobre 2021, le président du conseil d'administration de la régie " La Créole " a immédiatement informé M.

Par un arrêté du 10 mars 2023, le président du conseil d'administration du SDIS de la Gironde a suspendu M. A de ses fonctions. Par la suite, le conseil de discipline s'est réuni le 20 juin 2023.

: " Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil départemental ou l'un des membres du conseil d'administration désigné par le président du conseil départemental après le renouvellement

: " Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil départemental ou l'un des membres du conseil d'administration désigné par le président du conseil départemental après le renouvellement

B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Par une décision du 26 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Il soutient qu'il a exercé ses fonctions jusqu'au 25 juin 2020, date à laquelle il a participé en tant que représentant de la communauté d'agglomération au conseil d'administration de la société d'économie

Ces derniers disposent d'un délai de deux mois pour demander au président du conseil d'administration de réexaminer sa décision ou solliciter une dispense totale ou partielle conformément aux dispositions

du conseil d’administration du SDIS de l’Essonne a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de cet accident.

du montant des amendes prévues pour les contraventions de la deuxième classe ; / 17° La possibilité pour le conseil d'administration de demander au président de la fédération départementale des chasseurs

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

agents de l’organisme désignés par le (…) conseil d’administration (…).

B... n’a pas reçu l’autorisation du conseil d’administration de l’association pour agir en justice au nom de cette dernière ; - au surplus et en tout état de cause, les moyens de la requête sont mal fondés

agents de l'organisme désignés par le () conseil d'administration ().

C Palisse, représenté par Hélène Detrez-Cambrai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie

demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5 février 2024 par laquelle la présidente du conseil

demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 19 octobre 2023 par laquelle le conseil

B A, représenté par Me François Videau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de disponibilité prise par le président du conseil d'administration du Service territorial d'incendie