Par la même décision, le juge des référés a prononcé une astreinte à l’encontre de l’État si le préfet des Bouches-du-Rhône ne justifiait pas avoir exécuté l’ordonnance du 11 mars 2026 dans ce même délai

Dans ces conditions, la condition d'urgence particulière justifiant l'intervention d'une décision du juge des référés dans le délai de quarante-huit heures n'est pas satisfaite. 3.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte des désistements. 2.

A, qui doit être regardé comme ayant obtenu satisfaction en cours d'instance, ne justifie pas, en toute hypothèse, d'une situation d'urgence justifiant l'intervention d'une décision du juge des référés

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

B..., représenté par Me Peres, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution des décisions du 26 janvier

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Vu l’ordonnance n°2600508 rendue par le juge des référés le 20 février 2026 et la preuve de sa notification.

Vu l'ordonnance n°2400200 rendue par le juge des référés le 7 février 2024 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l'ordonnance n°2501587 rendue par le juge des référés le 29 avril 2025 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l'ordonnance n°2304227 rendue par le juge des référés le 22 novembre 2023 et la preuve de sa notification. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

notification du rejet de leur demande de suspension de l'arrêté querellé, confirmé le maintien de leur requête à fin d'annulation de cet arrêté et aucun pourvoi en cassation n'a été exercé à l'encontre de la décision

Vu la décision du juge des référés du tribunal administratif de Nantes n° 2304845 du 3 mai 2023. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision

A B, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine de refus de délivrance d'un récépissé de renouvellement de carte de séjour en date du 20 décembre

Le juge des référés, C.

Vu la décision du juge des référés prise le 21 juin 2022 sous les numéros de dossier n° 2202131 et 2202132. Vu les autres pièces du dossier.