CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400039_20251223
23 décembre 2025
état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie
5ème chambre
DTA_2202959_20250527
27 mai 2025
A G, présentant une cardiomyopathie avec insuffisance mitrale diagnostiquée le 1er octobre 2010, a été pris en charge par le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Louis Pradel, dépendant des Hospices
4ème chambre
DTA_2204573_20260312
12 mars 2026
E... était employé sous contrat à durée indéterminée depuis le 20 janvier 2009 par un restaurant, en qualité de second de cuisine.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104221_20240809
9 août 2024
Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel du préjudice résultant pour elle de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne
4 ème Chambre
DTA_2300638_20250117
17 janvier 2025
D'une part, la nature et l'étendue des réparations incombant à une collectivité publique ne dépendent pas de l'évaluation du dommage faite par l'autorité judiciaire dans un litige auquel cette collectivité
7ème chambre
DTA_2104904_20231128
28 novembre 2023
La nature et l'étendue des réparations incombant à une collectivité publique en raison d'une faute dont la responsabilité lui est imputée ne dépendent pas de l'évaluation du dommage faite par l'autorité
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400805_20251215
15 décembre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction, en particulier des textes relatifs à l’évaluation de la dépendance sur la base de la grille Aggir, que les déficits dont souffre M.
3ème chambre
DTA_1924385_20230324
24 mars 2023
B vit en permanence à l'étranger où il a sa vie sociale et familiale ; par conséquent, les requérants n'étaient pas fiscalement domiciliés en France au titre des années 2012 et 2013 ; - ils sont en
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
C..., née le 27 juin 2017, a été opérée à l’hôpital Louis Pradel situé à Bron et dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), afin de procéder à la fermeture chirurgicale par patch sous sternotomie de
2ème Chambre
DTA_2101502_20231023
23 octobre 2023
211-2 du code des relations entre le public et l'administration, la décision de licenciement d'un agent de la fonction publique étant au nombre de celles prévues par ce paragraphe, l'arrêté attaqué vise
2ème chambre
DTA_2100325_20230928
28 septembre 2023
3°) d'enjoindre à la communauté de communes du Sud Nivernais de procéder à son reclassement sur un des deux postes rendus vacants par les départs en retraite au 1er janvier 2021 à la déchetterie dépendant
4ème Chambre
DTA_2101411_20260130
30 janvier 2026
Il a simplement relevé, s’agissant des « soins futurs », que l’ensemble du matériel à visée de sondages et les poches pour évacuation anale étaient pris en charge.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2303929_20250320
20 mars 2025
7ème Chambre
DTA_1804096_20230207
7 février 2023
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Page 27 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.