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534 résultats pour « dépendance vis à vis de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400039_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202959_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A G, présentant une cardiomyopathie avec insuffisance mitrale diagnostiquée le 1er octobre 2010, a été pris en charge par le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Louis Pradel, dépendant des Hospices

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204573_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

E... était employé sous contrat à durée indéterminée depuis le 20 janvier 2009 par un restaurant, en qualité de second de cuisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2104221_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel du préjudice résultant pour elle de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300638_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D'une part, la nature et l'étendue des réparations incombant à une collectivité publique ne dépendent pas de l'évaluation du dommage faite par l'autorité judiciaire dans un litige auquel cette collectivité

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TA

7ème chambre

DTA_2104904_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La nature et l'étendue des réparations incombant à une collectivité publique en raison d'une faute dont la responsabilité lui est imputée ne dépendent pas de l'évaluation du dommage faite par l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400805_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Toutefois, il résulte de l’instruction, en particulier des textes relatifs à l’évaluation de la dépendance sur la base de la grille Aggir, que les déficits dont souffre M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1924385_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B vit en permanence à l'étranger où il a sa vie sociale et familiale ; par conséquent, les requérants n'étaient pas fiscalement domiciliés en France au titre des années 2012 et 2013 ; - ils sont en

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TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., née le 27 juin 2017, a été opérée à l’hôpital Louis Pradel situé à Bron et dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), afin de procéder à la fermeture chirurgicale par patch sous sternotomie de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101502_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

211-2 du code des relations entre le public et l'administration, la décision de licenciement d'un agent de la fonction publique étant au nombre de celles prévues par ce paragraphe, l'arrêté attaqué vise

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TA

2ème chambre

DTA_2100325_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

3°) d'enjoindre à la communauté de communes du Sud Nivernais de procéder à son reclassement sur un des deux postes rendus vacants par les départs en retraite au 1er janvier 2021 à la déchetterie dépendant

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TA

4ème Chambre

DTA_2101411_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il a simplement relevé, s’agissant des « soins futurs », que l’ensemble du matériel à visée de sondages et les poches pour évacuation anale étaient pris en charge.

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303929_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie

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TA

7ème Chambre

DTA_1804096_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Source officielle

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