A soutient qu'il réside à Mayotte avec son épouse et son enfant de nationalité française, en se bornant à produire l'acte de naissance et le passeport français de son fils né en 2020 à Mamoudzou ainsi

En tout état de cause, il ne démontre pas l'ancienneté et la continuité de sa présence sur le territoire en se bornant à fournir son acte de naissance aux Comores, une attestation d'hébergement à Mamoudzou

S'il se prévaut de sa qualité de père de cinq enfants nés à Mayotte, il ne fournit l'acte de naissance que de l'une d'entre eux, née en 2020 à Mamoudzou, et ne démontre pas leur présence actuelle sur le

Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Pic-Blanchard, représentant Mme C..., en présence de cette dernière, qui reprend ses écritures à l’audience et souligne que les trois actes de naissance

naissance et de son passeport.

En troisième lieu, si le requérant produit un acte de naissance attestant qu'il est père d'une petite fille, née le 5 décembre 2022, qu'il a reconnue le 1er mars 2023, il ne produit aucune pièce de nature

E... le 27 janvier 2005 et l’acte de naissance n° 1752/08 faisant état de la naissance de M. G... le 30 mars 2008, tous deux nés à Yaoudé de l’union de M. A... D... et Mme F... B....

Il résulte de l’instruction, et notamment des actes de naissance de ses enfants nés à Mayotte en 2018, 2019, 2021 et 2022, qu’il a reconnu à la naissance, que le requérant réside de manière continue à

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment de l'acte de naissance du requérant, d'un jugement supplétif de naissance produit, ainsi que de diverses autres pièces que le requérant est né le

Aux termes de l'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par

La présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Entre temps, cette dernière a donné naissance au troisième enfant du couple le 15 février 2021, qui a été reconnu par M.

de naissance et l’acte de décès de leur mère alléguée, documents produits postérieurement aux décisions de refus, ne sont pas probants ; *au regard des incohérences des actes produits, il n’a pas été

de naissance n° 2058 et la copie intégrale de l'acte de naissance n° 2058 volume IV Folio CDXVIII légalisée par acte notarié et son passeport.

la prise en charge de son hébergement, dont elle bénéficiait depuis le mois d'octobre 2019, au motif que l'intéressée ayant durant son hébergement donné naissance à un enfant, sa situation de mère isolée

Il ressort des écritures en défense que la commission doit être regardée comme ayant rejeté le recours aux motifs, d'une part que les actes de naissance des enfants étaient dépourvus de caractère probant

Il en va de même pour l'acte de naissance produit par Mme F, qui indique que sa mère a comparu en personne le 4 septembre 2017.