Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Carriere, représentant la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Theallier, représentant

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

requérante sur le maintien de sa demande d'autorisation de licencier Mme A.

Aux termes de l'article 2243 : " L'interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance, ou si sa demande est définitivement rejetée ". 8.

le conseil des prud'hommes; il ne dispose plus d'attaches dans son pays d'origine, alors qu'en France résident son parrain, ses cousins et sa sœur et où il ne trouble pas l'ordre public ; S'agissant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Achammani substituant Me Duriez, représentant

Elle détenait un mandat de conseillère prud'homale.

Dans le cas où la demande de licenciement d'un salarié protégé est motivée par l'inaptitude physique, il appartient à l'administration de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Fassié, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Fassié, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La société Ligéris a contesté ce jugement devant la cour administrative d’appel de Versailles qui a rejeté sa requête par un arrêt du 24 juin 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Trimolet

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l’inaptitude physique, il appartient à l’inspecteur du travail, et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge, si cette

Il exerce par ailleurs les fonctions de conseiller prud'hommes.

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité, de suspendre l’exécution de

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.