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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500988_20250414
14 avril 2025
Elle soutient que les saisies conservatoires en litige comportent des conséquences difficilement réparables en saisissant des ressources qui sont indispensables à son fonctionnement, impliquant une cessation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404407_20240617
17 juin 2024
marché public de travaux portant sur la reconstruction du barrage de Meaux (Seine-et-Marne) et la démolition de l'ancien barrage par un acte d'engagement du 24 janvier 2020, elle a rencontré des difficultés
8ème chambre
DTA_2005204_20221013
13 octobre 2022
A B n'a pas compris ce qui était attendu d'un professeur et rejette ses difficultés de gestion de classe sur la situation familiale de ses élèves ".
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516701_20250716
16 juillet 2025
A, qui est hébergé chez un ami, a dû contracter plusieurs prêts pour faire face à ses charges, qu'il n'a pas de patrimoine et qu'en raison des difficultés rencontrées avec France Travail, il ne perçoit
6ème Chambre
DTA_2306260_20260320
20 mars 2026
, à prévenir ou surmonter ces difficultés, à maintenir ou retrouver leur autonomie et, si nécessaire, à faciliter leur insertion sociale et professionnelle. / Ils recherchent les causes qui compromettent
Cellule juge unique
DTA_2306302_20250416
16 avril 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2211996_20250213
13 février 2025
B s'est vu reprocher une maîtrise technique perfectible, une lenteur dans l'exécution de ses tâches et des difficultés dans l'organisation de son travail, son employeur ayant relevé qu'il devait gagner
ORTA_2600423_20260429
29 avril 2026
1ère CHAMBRE
DTA_2200406_20230511
11 mai 2023
Il n'a reçu en retour qu'un courrier du 1er juillet 2022, dans lequel la maire de Nouméa, prenant " note des difficultés auxquelles [il est] confronté ", lui indique que " la ville ne pourra se prononcer
DTA_2200407_20230511
4ème chambre, JU
DTA_2107728_20230228
28 février 2023
pour personnes handicapées ; - son fils souffre d'une pathologie cardiaque qui impacte son quotidien, ainsi que par voie de conséquence celui de ses parents ; - la station debout de F est très difficile
DTA_2104258_20220729
29 juillet 2022
, elle a des problèmes au niveau des hanches et des lombaires ; - pour se rendre à son travail elle est obligée de se déplacer en voiture et non en transports en commun en raison de ses difficultés lors
1ère chambre
DTA_2410373_20260127
27 janvier 2026
Le rapport édicté par cette dernière à l’issue de l’année de stage effectuée par la requérante constate que ses difficultés ont persisté, en particulier dans la gestion de la classe, le climat dans lequel
4ème Chambre
DTA_2200124_20240528
28 mai 2024
La requérante conteste la matérialité des difficultés de communication relevées par le jury académique.
5ème Chambre
DTA_2105080_20231005
5 octobre 2023
. / En tenant compte de l'importance de l'écart entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la période triennale échue, des difficultés rencontrées le cas échéant par la commune et des
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403777_20240729
29 juillet 2024
voitures sur la route de Bénodet qui ne sont pas établis ; le projet supprime seulement 51 places de stationnement sur 1 550 places existantes ; cette suppression n'induit pas nécessairement des difficultés
CH 1 JU
DTA_2502480_20260212
12 février 2026
deux malaises cardiaques ; - il a des douleurs sévères et invalidantes l’empêchant de marcher plus de vingt minutes ; - il ne peut rester assis plus d’une heure, rendant la pratique de la conduite difficile
DTA_2502591_20260212
. / Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
DTA_2501647_20260105
5 janvier 2026
Elle soutient que : - elle est atteinte de sclérose en plaque ; - son état se dégrade et il lui est devenu difficile de se déplacer ; - elle a des vertiges lors de la station debout ; - elle a des
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300895_20230705
5 juillet 2023
. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
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