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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2005522_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005552_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100559_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le requérant fait valoir un risque d'éboulement à l'égard des tiers en précisant que des habitations se trouvent à moins de 250 mètres des anciens fronts de taille.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202850_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200025_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200150_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Si les requérants évoquent un risque d'éboulement du mur mitoyen sur le lot n° 1 en raison de la localisation des noues projetées le long de ce mur, ainsi qu'un risque d'accumulation d'eau derrière ce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104771_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Et, aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104786_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Et, aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104791_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Et, aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104793_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104794_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104797_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206058_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

cette même pièce paraissent, comme au demeurant la fissure " joint " au niveau de la terrasse couverte en limite de propriété ouest, comme anciennes, leur origine ne pouvant être par suite imputée à l'éboulement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206265_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006312_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102359_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001192_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

la parcelle concernée par l'opération de défrichement est majoritairement située au sein d'une zone de risque fort dénommée " zone rouge RR* " qui se caractérise par la présence d'un aléa élevé d'éboulements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103607_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104804_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Et, aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104807_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle

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