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6 160 résultats pour « enquêteur d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-5ème chambre

DTA_2202354_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2111306_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La procédure a régulièrement été communiquée à la société hospitalière d'assurances mutuelles, qui n'a pas produit d'observation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104775_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gan assurances et autres, MMA Iard assurances mutuelles et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance du juge des référés n° 0806392 du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102495_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la société ACME disposait d'une assurance la garantissant des dommages causés aux tiers par les travaux qu'elle lui a sous-traités ; - la société Pyrrhus conceptions a commis une faute en ne supervisant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108683_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A la suite d'une mesure d'instruction ordonnée le 28 mai 2025, la société SMA a fourni à l'instance la police d'assurance dommages-ouvrages en vertu de laquelle la société SMA, alors dénommée société Sagena

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515584_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société d'assurance mutuelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419224_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 162-23, I 2° du code de la sécurité sociale : " I.- Chaque année, est défini un objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités mentionnées au

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419260_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 162-23, I 2° du code de la sécurité sociale : " I.- Chaque année, est défini un objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités mentionnées au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410125_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, la société Acte Iard, assureur de la société Raby, demande au juge des référés : 1°) de lui rendre les opérations d'expertise communes et opposables ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222449_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Teka, la mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Generali Iard, la société Guillaume Lemercier, la société LGX ingénierie, la société Dos Santos, la société Axa France

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302322_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour la réalisation de ces travaux, la société AREA PACA, mandataire du maître d'ouvrage, a souscrit avec la société Allianz Iard (Allianz) un contrat d’assurance dommage ouvrage le 16 novembre 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305761_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de l'année 2020 par la société MAAF Assurances SA.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202526_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Article 6 : L'expertise sera réalisée au contradictoire de Mme B, du centre hospitalier de Nîmes, de la société Relyens Mutual Insurance et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208340_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Deygas, demande au juge des référés de rejeter la requête en ce qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303401_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Battandier de même pour le vantail de la porte d'entrée, des sociétés MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles, assureurs de la menuiserie Fournier, de même au titre des couvertines, de condamner les sociétés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900945_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle fait valoir que : - la société de chasse communale de Saorge ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - les autres moyens soulevés par la société de chasse communale de Saorge ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105364_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105365_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102124_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201835_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

Source officielle

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