CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-5ème chambre
DTA_2202354_20230711
11 juillet 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde qui n'a pas produit d'observations en défense.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2111306_20220718
18 juillet 2022
La procédure a régulièrement été communiquée à la société hospitalière d'assurances mutuelles, qui n'a pas produit d'observation.
6ème Chambre
DTA_2104775_20230627
27 juin 2023
Gan assurances et autres, MMA Iard assurances mutuelles et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance du juge des référés n° 0806392 du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites
3ème Chambre
DTA_2102495_20221230
30 décembre 2022
la société ACME disposait d'une assurance la garantissant des dommages causés aux tiers par les travaux qu'elle lui a sous-traités ; - la société Pyrrhus conceptions a commis une faute en ne supervisant
DTA_2108683_20250808
8 août 2025
A la suite d'une mesure d'instruction ordonnée le 28 mai 2025, la société SMA a fourni à l'instance la police d'assurance dommages-ouvrages en vertu de laquelle la société SMA, alors dénommée société Sagena
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515584_20250606
6 juin 2025
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société d'assurance mutuelle
7ème Chambre
DTA_2419224_20250626
26 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 162-23, I 2° du code de la sécurité sociale : " I.- Chaque année, est défini un objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités mentionnées au
DTA_2419260_20250626
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410125_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, la société Acte Iard, assureur de la société Raby, demande au juge des référés : 1°) de lui rendre les opérations d'expertise communes et opposables ; 2°)
DTA_2222449_20221208
8 décembre 2022
Teka, la mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Generali Iard, la société Guillaume Lemercier, la société LGX ingénierie, la société Dos Santos, la société Axa France
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
Pour la réalisation de ces travaux, la société AREA PACA, mandataire du maître d'ouvrage, a souscrit avec la société Allianz Iard (Allianz) un contrat d’assurance dommage ouvrage le 16 novembre 2010.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
de l'année 2020 par la société MAAF Assurances SA.
3ème chambre
DTA_2202526_20240110
10 janvier 2024
Article 6 : L'expertise sera réalisée au contradictoire de Mme B, du centre hospitalier de Nîmes, de la société Relyens Mutual Insurance et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, pôle
DTA_2208340_20230221
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Deygas, demande au juge des référés de rejeter la requête en ce qu'elle
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
Battandier de même pour le vantail de la porte d'entrée, des sociétés MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles, assureurs de la menuiserie Fournier, de même au titre des couvertines, de condamner les sociétés
5ème Chambre
DTA_1900945_20221018
18 octobre 2022
Elle fait valoir que : - la société de chasse communale de Saorge ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - les autres moyens soulevés par la société de chasse communale de Saorge ne sont pas fondés.
DTA_2105364_20251014
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité
DTA_2105365_20251014
DTA_2102124_20251014
Considérant ce qui suit : La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la
DTA_2201835_20240321
21 mars 2024
maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.
Page 27 sur 308
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.