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897 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200313_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

commune du Carbet, et de Mme D.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101132_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de propriétaires afin d'assurer la gestion et l'entretien des parties communes du bâtiment dans le dossier du permis délivré le 9 octobre 2018, ni dans le dossier du permis de transfert ; la demande de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1903345_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de propriétaires afin d'assurer la gestion et l'entretien des parties communes du bâtiment dans le dossier du permis délivré le 9 octobre 2018, ni dans le dossier du permis de transfert ; la demande de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400246_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

« les canalisations et gaines des réseaux secs et humides et tous éléments d’équipement », ont été cédés à la commune de Beauvoisin.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202558_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Sur la responsabilité de la commune d'Espira-sur-Agly : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200153_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Sur la responsabilité de la commune d'Espira-sur-Agly : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300605_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il a donc été convoqué à un entretien le 15 février 2023 avec le directeur de la DSAC/AG, en présence d'une représentante syndicale et de cadres de la DSAC/AG.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002022_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Mme D, de Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois et de Me Bouchoudjian, pour le syndicat mixte d'énergie du Doubs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001367_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Mme D, de Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois et de Me Bouchoudjian, pour le syndicat mixte d'énergie du Doubs.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108420_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A ce sujet, le rapport de présentation indique qu’hormis pour une commune, « l’occupation du sol entre l’agglomération d’Annemasse et les communes suisses frontalières est globalement cohérente » et que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204859_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Au surplus, ce courrier intervient après un entretien avec la directrice de l'unité de gestion Ouest du CROUS qui s'est tenu le 24 janvier 2022 et au cours duquel a été indiqué à Mme B que son contrat

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302128_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Evreux présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Enfin, alors même que le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt comporte d'ores et déjà plusieurs équipements culturels importants, le projet d'aménagement de la pointe amont de l'île Seguin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105248_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

L'article 1er du CCTP stipule que l'exploitation du service inclut l'obligation pour l'exploitant d'assurer notamment la surveillance des ouvrages, installations et équipements du service.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2217277_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

d'un immeuble en copropriété, la notification aux copropriétaires est valablement faite au seul syndicat de la copropriété, représenté par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301951_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

- d'interdire la cohabitation forcée entre les adultes et les adolescents entre 12 et 18 ans ; - de remédier et prévenir les infiltrations d'eau et d'air ; - de mettre en conformité les équipements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003003_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par délibération du 14 février 2014, le comité syndical du syndicat mixte du Pays d'Auray a approuvé le schéma de cohérence territoriale applicable sur son territoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203049_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par une intervention enregistrée le 13 novembre 2022, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et le Syndicat des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En ce qui concerne la consultation du syndicat mixte de gestion et d'aménagement du parc naturel régional Oise-Pays de France : 19.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200128_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Source officielle

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