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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200313_20231123
23 novembre 2023
commune du Carbet, et de Mme D.
Chambre 1
DTA_2101132_20221103
3 novembre 2022
de propriétaires afin d'assurer la gestion et l'entretien des parties communes du bâtiment dans le dossier du permis délivré le 9 octobre 2018, ni dans le dossier du permis de transfert ; la demande de
DTA_1903345_20221103
3ème chambre
DTA_2400246_20260220
20 février 2026
« les canalisations et gaines des réseaux secs et humides et tous éléments d’équipement », ont été cédés à la commune de Beauvoisin.
6ème Chambre
DTA_2202558_20240521
21 mai 2024
Sur la responsabilité de la commune d'Espira-sur-Agly : 3.
DTA_2200153_20240521
2ème Chambre
DTA_2300605_20250925
25 septembre 2025
Il a donc été convoqué à un entretien le 15 février 2023 avec le directeur de la DSAC/AG, en présence d'une représentante syndicale et de cadres de la DSAC/AG.
1ère chambre
DTA_2002022_20230125
25 janvier 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Mme D, de Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois et de Me Bouchoudjian, pour le syndicat mixte d'énergie du Doubs.
DTA_2001367_20230125
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
A ce sujet, le rapport de présentation indique qu’hormis pour une commune, « l’occupation du sol entre l’agglomération d’Annemasse et les communes suisses frontalières est globalement cohérente » et que
3ème Chambre
DTA_2204859_20241114
14 novembre 2024
Au surplus, ce courrier intervient après un entretien avec la directrice de l'unité de gestion Ouest du CROUS qui s'est tenu le 24 janvier 2022 et au cours duquel a été indiqué à Mme B que son contrat
2 ème Chambre
DTA_2302128_20240222
22 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune d'Evreux présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
Enfin, alors même que le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt comporte d'ores et déjà plusieurs équipements culturels importants, le projet d'aménagement de la pointe amont de l'île Seguin
DTA_2105248_20240321
21 mars 2024
L'article 1er du CCTP stipule que l'exploitation du service inclut l'obligation pour l'exploitant d'assurer notamment la surveillance des ouvrages, installations et équipements du service.
9ème chambre (J.U)
DTA_2217277_20250409
9 avril 2025
d'un immeuble en copropriété, la notification aux copropriétaires est valablement faite au seul syndicat de la copropriété, représenté par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires ".
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
- d'interdire la cohabitation forcée entre les adultes et les adolescents entre 12 et 18 ans ; - de remédier et prévenir les infiltrations d'eau et d'air ; - de mettre en conformité les équipements
DTA_2003003_20230331
31 mars 2023
Par délibération du 14 février 2014, le comité syndical du syndicat mixte du Pays d'Auray a approuvé le schéma de cohérence territoriale applicable sur son territoire.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203049_20221115
15 novembre 2022
Par une intervention enregistrée le 13 novembre 2022, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et le Syndicat des
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
En ce qui concerne la consultation du syndicat mixte de gestion et d'aménagement du parc naturel régional Oise-Pays de France : 19.
5ème chambre
DTA_2200128_20221108
8 novembre 2022
Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.
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