tendant à la régularisation rétroactive de ses droits à l’allocation de solidarité spécifique à compter de septembre 2022 et jusqu’au 5 avril 2024 ; 2°) de lui accorder des dommages et intérêts complémentaires

Une pièce complémentaire a été produite le 17 février 2026 et communiquée à l’AP-HP.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 février 2025 et 20 mars 2025, M.

N'obtenant ni décision relative à sa position administrative, ni traitement, ni indemnités journalières, Mme B a sollicité la régularisation de sa situation le 3 mars 2020.

de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique ; - les conclusions de la CPAM de la Haute-Marne seront rejetées en l’absence d’indemnités journalières et de pension d’invalidité.

de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique ; - les conclusions de la CPAM de la Haute-Marne seront rejetées en l’absence d’indemnités journalières et de pension d’invalidité.

S'agissant de l'indemnité compensatrice de préavis : 9.

Elle s'est vue allouer à ce titre des indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance maladie pour la période allant du 17 novembre 2014 au 7 février 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai 2024 et 5 septembre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 19 novembre 2025, Mme B...

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 janvier, 16 février et 15 décembre 2022 ainsi que le 12 janvier 2023, Mme A saisit le tribunal à la suite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 et 24 juin 2020, M.

Ces prestations sont accordées qu'il y ait ou non interruption de travail ; / 2°) l'indemnité journalière due à la victime pendant la période d'incapacité temporaire qui l'oblige à interrompre son travail

Par la requête n°2213305/5-2, Mme E demande l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa maladie professionnelle. Sur la jonction : 2.

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 avril, 9 avril et 22 novembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

Elle a donc droit à percevoir une indemnité correspondant à la rémunération pour le temps de travail effectif qu'elle a consacré aux déplacements inter-sites.

Ainsi, en tenant compte d’une base journalière d’indemnisation de 15 euros pour un déficit fonctionnel temporaire total, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l’évaluant à la somme de