compensé, et la perte nette de biodiversité en résultant et, d'autre part, sur l'insuffisance de l'étude d'impact s'agissant des évaluations requises en application de l'article L. 414-4 du code de l'environnement

commettre d'erreur manifeste d'appréciation, rejeter la demande de naturalisation de Mme A au motif que son assimilation à la société française était insuffisante.

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que, sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire

La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 11.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale : 3.

ou très insuffisant. " 3.

sommes de 13 711 euros, 15 642 euros et 13 795 euros correspondant à l'avantage en nature qu'elle a estimé résulter de la mise à disposition de son co-gérant, M.

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

A la fin de sa première année, par décision du 20 mai 2023, le ministre a dénoncé ce contrat en raison de résultats insuffisants de la requérante.

Elle soutient que : - elle est dans l’incapacité financière de rembourser les sommes réclamées ; - sa dette est le résultat d’erreurs commises par la caisse d’allocations familiales et France Travail

Il résulte de l’instruction que la proposition de rectification indique clairement la nature des redressements envisagés.

Il résulte de l'instruction que, dans ses propositions de rectification des 11 mai 2015 et 26 juillet 2018, l'administration a informé la société requérante du montant des conséquences financières des

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 5 que les moyens tirés de l’insuffisance de motivation de la décision attaquée, du vice procédure et du défaut d’examen réel et sérieux de la situation

insuffisants, qui ne permettent pas d'envisager une orientation en second générale et technologique.

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Selon l'article 1508 du même code : " Les rectifications pour insuffisances d'évaluation résultant du défaut ou de l'inexactitude des déclarations des propriétés bâties prévues aux articles 1406 et 1502

A cet égard, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement, de l'attestation d'exposition évoquée au point 4, que M.

Sur les fins de non-recevoir opposées par le directeur de la DREAL d'Occitanie : 2.