une insuffisance professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l’intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations.

et 5 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé son licenciement

à titre de sanction disciplinaire ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que ses évaluations professionnelles ne justifiaient pas une telle sanction et elle présente un caractère disproportionné

: 1° Pour insuffisance professionnelle ; 2° Pour faute disciplinaire. ".

fait l'objet soit d'une mesure de reconversion professionnelle, soit d'une mesure de licenciement avec indemnité. () ".

Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires. () ".

rattachables aux championnats professionnels français, demander à M.

D'autre part, sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans

Par ailleurs, avant l'issue de la période de stage, la collectivité employeur ne peut prendre d'autre décision que celle de licencier son stagiaire pour insuffisance professionnelle dans les conditions

professionnelle ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec son mandat de conseiller prud'homal dans la mesure où son employeur lui a reproché des absences qui étaient justifiées

pour insuffisance professionnelle, à compter du 20 mars 2024.

Par un arrêté du 22 janvier 2024, le président du conseil départemental des Vosges a prononcé le licenciement de Mme G.

Par un arrêté du 22 janvier 2024, le président du conseil départemental des Vosges a prononcé le licenciement de Mme G.

Par un arrêté du 22 janvier 2024, le président du conseil départemental des Vosges a prononcé le licenciement de Mme G.

Aux termes de l'article 9 du même décret : " L'agent stagiaire ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle que lorsqu'il a accompli un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du

entre sa candidature et la demande d’autorisation de licenciement.

ayant été soulignées dans de précédentes fonctions ; en cinquième lieu, la décision contestée constitue une sanction disciplinaire déguisée en ce que ce ne sont pas ses capacités professionnelles qui

; - son licenciement était irrégulier dès lors qu'il n'a pas pu avoir accès à son dossier ; - son licenciement était fondé sur des faits erronés ; - la sanction disciplinaire du licenciement était

Le 1er avril 2019, la société Paris Habitat a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, lequel a été annulé par un jugement du 6 juillet 2022 du conseil de prud'hommes, confirmé par

En second lieu, aux termes de l'article 39-3 du décret du 15 février 1988 précité : " I.- Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle