Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 14 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 12 décembre 2023 et 3 mars 2024, M.

A a présenté, le 17 mars 2023, à titre principal, une demande de carte de résident sur le fondement de l'article L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et à titre

Des pièces complémentaires présentées par le préfet de Vaucluse ont été enregistrées le 6 mai 2026 et ont été communiquées.

le préfet de l'Essonne, qui fait valoir que : l'intéressé est entré irrégulièrement en France ; il ne dispose pas de titre de séjour en cours de validité ; il a fait l'objet d'une condamnation à une peine

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la préfète des Landes conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son rejet au fond.

. / Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

de séjour ou, le cas échéant, sans demander le renouvellement du titre de séjour temporaire ou pluriannuel qui lui a été délivré ; / 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22, 23 et 25 février 2023, M.

principal par Mme C.

G... a fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement délictuel de dix-huit mois et à une peine d’interdiction judiciaire du territoire français d’une durée de dix ans.

D F, né en mai 1996 et de nationalité brésilienne a été condamné le 26 septembre 2019 par le tribunal judiciaire de Bobigny à un emprisonnement délictuel de dix-huit mois à titre de peine principale et

, conclut : A titre principal à l'irrecevabilité de la requête à défaut d'intérêt à agir.

de l’actif et pour un montant de 391 719 euros HT, soit 470 063 euros TTC au titre du passif ; 2°) à titre principal de condamner Grenoble Alpes Métropole à lui verser la somme de 772 749 euros HT

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7 mai et 30 juillet 2025, M. B...

principal, de lui délivrer une carte temporaire de séjour ainsi qu'une attestation de demande d'asile ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la

principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par

A B la délivrance d'un titre de séjour.

et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2018 et 2019 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de prononcer la décharge d'impositions mises à sa charge au titre de l'année

; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; à titre subsidiaire