CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 155 résultats pour « prestataire de service »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202073_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. / () / Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100121_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. / () Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025345_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La facture est, en principe, émise dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services. ().

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112757_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise constituent l'actif immobilisé. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009235_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

intitulé " Master Supplier Agreement ", soit " Contrat-cadre fournisseur ", conclu entre la société EADS Deutschland GmbH en qualité de " Acheteuse " et la société Akka Technologies, en qualité de " Prestataire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300944_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

placés sous leur autorité : / () 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300945_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

placés sous leur autorité : / () 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912042_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. () / Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1914164_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. () / Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2213232_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Loire-Atlantique, le préfet de la Loire-Atlantique a, légalement sur le fondement des dispositions de l'article 42 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204191_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

aux articles L. 7412-1, L. 7412-2 et L. 7413-2 du code du travail./ Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005594_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. () / Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102351_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

préjudice des dispositions de l'article L. 221-12, le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d'un bien ou sur la fourniture d'un service

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216437_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

bourgmestre de la commune de Kalamu que, d'une part, les actes d'état civil concernant Mme J ont bien été transcrits dans le registre de déclaration de naissance de la commune, et que, d'autre part, le prestataire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213882_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dans ces conditions, le prix des prestations de services en litige doit être regardé comme encaissé à la date où le montant hors taxes des factures a été acquitté par la société Transportes Iruna SA.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001680_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

un paiement ou produire un document auprès d'une administration peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013798_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Lorsque les indices permettent de soupçonner une méconnaissance, par un fournisseur de biens ou un prestataire de services, de ses obligations de déclaration ou de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2213830_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 1262-4-1 du code du travail : " I- Le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage qui contracte avec un prestataire de services qui détache des salariés, dans les conditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101510_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. / () / Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207801_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

En vertu de ces dispositions combinées avec celles, citées plus haut, du c du 2. de l’article 269 du même code, la taxe afférente à une facture établie par un prestataire de services n’est déductible qu

Source officielle

Page 27 sur 158

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC152 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSEIL EN ASSURANCE ET PRESTATAIRE DE SERVICES INDEPENDANT

SIREN 811085539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

Voir →

Radiations

CM Prestataire de Services

SIREN 922306238Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

P S E I PRESTATAIRE DE SERVICES POUR L'EDITION ET L'IMPRESSION

SIREN 378328165Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADMINISTRATION GESTION PRESTATAIRE DE SERVICE ACTION COMMERCIALE ET TECHNIQUE

SIREN 491239653Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PRESTATAIRE DE SERVICES

SIREN 750195810Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

19/04/2026

Voir →