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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512801_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210097_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le Conseil d'Etat reconnaît une présomption d'urgence à suspendre une décision ayant pour effet de prolonger le placement à l'isolement
Source officielle6ème chambre
DTA_1904962_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par arrêté du 14 août 2019, le ministre a ordonné la prolongation de la suspension de M. B de ses fonctions jusqu'au 15 septembre 2019. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1904964_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par arrêté du 14 août 2019, le ministre a ordonné la prolongation de la suspension de M. B de ses fonctions jusqu'au 15 septembre 2019. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317789_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sont pas établies ; * elle méconnaît les dispositions de l'article 9.2 du règlement (CE) n°1560/2003 : il appartient au préfet de démontrer que les autorités espagnoles ont été informées de la prolongation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517115_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » En vertu des dispositions de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2328368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sa prolongation. / (…) ». 13.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600797_20260223
23 février 2026
23 février 2026
fait valoir que l’accès à la parcelle cadastrée section B n°169 s’effectue exclusivement par un chemin rural non numéroté se trouvant dans un état de dégradation grave caractérisée par des ornières profondes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305178_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu, prélèvements sociaux, intérêts et majorations à laquelle il a été assujettis au titre des
Source officielle1ère chambre
DTA_2102428_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sanitaire, et plus particulièrement sur le fondement des articles 2 et 10 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - si l'administration considère qu'elle n'a désormais plus aucune activité imposable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510080_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502098_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle bénéficie de la présomption d'urgence , que son attestation de prolongation d'instruction a expiré le 16 janvier 2025, qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600342_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 9 septembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice a nommé M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601869_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504807_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 heures 08. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2208339_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ses arrêts de prolongation n’ont pas été reconnus comme des suites de l’accident de service et ont été pris en charge au titre de congés de maladie ordinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506750_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle en alors demandé le renouvellement et a bénéficié d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 6 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514294_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la légalité de cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de réexaminer sa situation et de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour ou une attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503382_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
par jour de retard ; 4°) d’enjoindre à la « transmission de la carte à la préfecture de police de Paris pour retrait » ; 5°) d’enjoindre, subsidiairement, si la délivrance de la carte est « impossible
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600400_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer le dossier et de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer une attestation de prolongation
Source officiellePage 27 sur 117