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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2006351_20221014
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de modifier l'adresse figurant sur sa carte de résident, a retiré
CH 3 JU
DTA_2203191_20231130
30 novembre 2023
E F auprès département de la Côte-d'Or et dont elle demande la suppression, partielle ou totale, ou la modification de la date de prise en charge.
6ème chambre
DTA_2203362_20231003
3 octobre 2023
A l'issue de la phase de négociation le groupement attributaire a modifié son offre en réduisant notamment le délai d'exécution des travaux initialement proposé.
DTA_2203363_20231003
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207128_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association Averroès, représentée par Me Nef Naf demande au juge des référés de modifier, en application de l'article
ORTA_2402941_20240403
3 avril 2024
demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la caisse des dépôts et consignations (CDC), en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de procéder en urgence à la modification
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400564_20240326
26 mars 2024
Il n'est pas utilement contesté que la société attributaire du marché a bénéficié des mêmes modalités de proposition d'une nouvelle offre après l'ouverture de la phase de négociation.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500084_20250113
13 janvier 2025
d'annuler la décision du 20 décembre 2024 en tant que la principale du collège Jean Malrieu, recommandant de présenter une demande tendant au bénéfice d'un " SESSAD-ITEP ", refuse de mettre en œuvre la modification
5ème chambre
DTA_2204059_20250211
11 février 2025
proposée du règlement intérieur, telle qu'elle a été rappelée au point 1 et adoptée.
2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
Toutefois, il est constant que l'arrêté litigieux n'a pas modifié substantiellement les ouvrages concernés par ces lacunes.
6ème Chambre
DTA_2203715_20250220
20 février 2025
La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : / () c) Modifier les documents graphiques délimitant les zones mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 562-1, pour prendre en compte
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
pas un chiffrage comparable aux concurrents faute de proposer des qualités de pièces équivalentes.
4ème chambre
DTA_2301040_20251204
4 décembre 2025
Par un courrier du 23 décembre 2022, notifié le 26 décembre 2022, le centre hospitalier de Vendôme-Montoire a proposé à Mme A... le renouvellement de son contrat pour une durée d’un mois.
8ème chambre
DTA_2209589_20251003
3 octobre 2025
cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 août 2022 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification
4ème Chambre
DTA_2101438_20230928
28 septembre 2023
Il soutient, en outre, que : - le protocole transactionnel précité ne modifie pas substantiellement le contrat ; - il pouvait valablement prévoir des modifications d'un faible montant ; - il n'est
2ème Chambre
DTA_2508245_20260429
29 avril 2026
intérêt pour agir au sens de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme ; ils sont voisins immédiats du projet et le système compensatoire destiné à recueillir les eaux pluviales est susceptible de modifier
DTA_2001542_20240119
19 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence d'avis de la MRAe postérieurement à la modification du projet le 20 septembre 2018 doit être écarté. 14.
DTA_1904100_20240119
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
Dans le cas des projets d'infrastructures linéaires, l'enquête complémentaire peut n'être organisée que sur les territoires concernés par la modification. () ". 9.
DTA_2300578_20250401
1 avril 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Dijon est compétent ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence, le pouvoir de modifier une affectation de stage relevant de la directrice
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