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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601395_20260305
5 mars 2026
D..., qui ne repose sur aucun fondement précis et qui n’a pas sollicité le juge des référés, est manifestement irrecevable.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506928_20250707
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301581_20230316
16 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529891_20251015
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600269_20260126
26 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2204590_20220921
21 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2415876_20240615
15 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302993_20230920
20 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203014_20230116
16 janvier 2023
Il demande au juge des référés de rejeter pour défaut d'utilité la requête présentée par M. E qui relève de la compétence du juge du fond. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2205528_20221103
3 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2320723_20230913
13 septembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2204612_20220922
22 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2204616_20220922
ORTA_2204621_20220922
ORTA_2602754_20260320
20 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2204646_20220926
26 septembre 2022
ORTA_2204649_20220926
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603092_20260423
23 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512132_20250513
13 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M. Truilhé, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507712_20250904
4 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Di Candia, premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier.
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