Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une partie est représentée devant le tribunal administratif par un des mandataires mentionnés à l'article

D'une part, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes

D A représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 13 décembre 2024 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Aux termes du premier alinéa de l'article 4 de la même loi : " Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 20 septembre 2019, la société Roger Vivier Paris, représentée par le cabinet Altana, demande au tribunal

Or, il résulte du SCoT que la production énergétique d'origine renouvelable du territoire ne représente qu'une part modeste des besoins énergétiques (8,8%) et provient à 95% de la biomasse, et il n’est

Alors que la limite séparative sud du terrain d'assiette représente une part significative de la limite sud du secteur 3 le projet ne prévoit, comme le mentionne sa notice, aucune plantation de végétation

Les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et les

Ce document d’insertion représente également une partie de l’immeuble Le Florida, jusqu’au 4e étage, permettant d’apprécier les parties du projet en litige devant s’accoler au mur pignon de l’immeuble

pour critiquer le choix du service pour constituer le panel : ainsi, il est inexact que trois de ses entreprises poursuivraient seulement une activité de prestations de service alors que celle-ci représente

pour critiquer le choix du service pour constituer le panel : ainsi, il est inexact que trois de ses entreprises poursuivraient seulement une activité de prestations de service alors que celle-ci représente

Ce document d’insertion représente également une partie de l’immeuble Le Florida, jusqu’au 4e étage, permettant d’apprécier les endroits où le projet en litige s’accolera au mur pignon de l’immeuble voisin

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le coût de ces travaux s'élève à 564 850 euros au total dont 91% représente la part imputée à ce qui est mentionné " l'opération " au singulier ", soit 514 415 euros, le solde restant à la charge de la

Le traitement du terrain est en revanche bien exposé par ces deux documents graphiques, qui sont à cet égard suffisants et n'ont pas à représenter la partie du terrain d'assiette déjà construite non impactée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En vertu de l’article R. 431-1 et R. 431-2 du code de justice administrative, les avocats ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes

G et Mme D, le premier demeurant à Paris 17ème et la seconde à Paris 12ème.