par sa salariée.

La publication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

salarié ou de non-salarié dans les situations suivantes : 1° Ils ont été frappés d'une incapacité de travail temporaire résultant d'une maladie ou d'un accident ". 6.

la mention " salarié " () ".

de travail de son cuisinier spécialisé, placé en congé de maladie depuis le 13 août 2025, et engendrant un préjudice économique important.

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 5221-1 du code du travail : " I. - Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail

Les dispositions citées au point précédent ne font pas obstacle à ce que soit reconnue une exposition professionnelle à l'amiante de salariés ayant travaillé dans un établissement ne figurant pas sur la

Les dispositions citées au point précédent ne font pas obstacle à ce que soit reconnue une exposition professionnelle à l'amiante de salariés ayant travaillé dans un établissement ne figurant pas sur la

Toutefois, l'existence d'un document unique, conformément à l'article R. 4121-1 du travail, et de pratiques afin d'améliorer les conditions de travail de ses salariés, à supposer ces éléments établis,

définis par une convention nationale conclue (…) entre une ou plusieurs organisations syndicales nationales les plus représentatives des ambulanciers et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail du salarié concerné ".

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail du salarié concerné ".

de l'article 15 ci-dessous, en cas de maladie dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire hospitalier est de droit placé en congé de maladie ".

La publication de l’arrêté qui inscrit l’établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l’intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel est par elle‑même de nature

du 8 février 2018 au 7 août 2018, l'arrêté du 18 octobre 2018 le maintenant en congé de longue maladie à demi-traitement du 8 août 2018 au 22 novembre 2018, l'arrêté du 8 janvier 2019 le maintenant

La nocivité de l'amiante et la gravité des maladies qu'il cause étaient, en dépit du temps de latence très élevé de certaines de ces pathologies, pour partie déjà connues avant 1977.

Aux termes de l'article L. 1226-10 de ce même code : " Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

de travail en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail ". 4.