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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2501433_20250624
24 juin 2025
B, ressortissant sénégalais né le 20 juin 1999 à Medina Couta, entré en France le 18 décembre 2018, selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2502175_20250409
9 avril 2025
partiel, puis, à compter du 1er juillet 2020, de responsable de service à temps complet, de manière quasi-continue au sein de trois sociétés franchisées de cette chaîne.
4ème chambre
DTA_2100774_20240125
25 janvier 2024
Il préconisait, enfin, une reprise du travail à temps partiel thérapeutique à raison de 50% du temps plein pendant un mois et une nouvelle visite à l'issue de ce délai. 8.
6ème chambre
DTA_2207149_20230607
7 juin 2023
B a été employé comme employé de restauration d'octobre 2018 à septembre 2021 pour la même société Nejia, d'abord à temps partiel d'octobre 2018 à mars 2019 puis à temps plein à partir d'avril 2019, moyennant
6ème Chambre
DTA_2405147_20241107
7 novembre 2024
Le 19 février 2024, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de salariée.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2509876_20251231
31 décembre 2025
nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».
3e Section - 2e Chambre
DTA_2212832_20220929
29 septembre 2022
titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
1ère chambre
DTA_2302080_20250217
17 février 2025
partiel.
DTA_2507965_20250625
25 juin 2025
A justifie, par la production de bulletins de salaire, avoir exercé une activité, d'abord en qualité de chauffeur-livreur à temps partiel d'août à décembre 2016 et de janvier à mai 2017, puis, pour deux
1re Section - 1re Chambre
DTA_2503391_20250701
1 juillet 2025
jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
1re Section - 3e Chambre
DTA_2524269_20260128
28 janvier 2026
lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié
7ème Chambre
DTA_2500573_20250929
29 septembre 2025
partiel (10 heures par semaine) à compter du 1er octobre 2016.
7ème chambre
DTA_2401807_20240724
24 juillet 2024
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.
DTA_2308059_20231003
3 octobre 2023
A a été engagé par la société " Caramel ", dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, à compter du 31 octobre 2019, puis dans le cadre d'un contrat de travail à temps
5ème Chambre
DTA_2408009_20250606
6 juin 2025
née du silence gardé sur cette demande, présentée le 26 janvier 2024, par le préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
5ème chambre
DTA_2211013_20230504
4 mai 2023
Aux termes des stipulations de l'article 5.7.4 de l'avenant au contrat de travail à temps partiel du 8 janvier 2019, le temps de travail de M.
DTA_2500589_20260310
10 mars 2026
C... produit deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel, conclus en avril 2022 et en mai 2023, pour des emplois d’agent de service ainsi que des fiches de paye afférentes, cette seule
DTA_2200811_20240409
9 avril 2024
non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.
DTA_2211168_20220711
11 juillet 2022
D'autre part, l'intéressé justifie avoir occupé de manière continue un emploi à temps plein en qualité d'agent d'entretien dans la société Stars White Service à partir de juillet 2017, puis, dans le cadre
2ème Chambre
DTA_2302934_20250430
30 avril 2025
plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ; - le code de justice administrative.
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