CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2501433_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B, ressortissant sénégalais né le 20 juin 1999 à Medina Couta, entré en France le 18 décembre 2018, selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502175_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

partiel, puis, à compter du 1er juillet 2020, de responsable de service à temps complet, de manière quasi-continue au sein de trois sociétés franchisées de cette chaîne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100774_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il préconisait, enfin, une reprise du travail à temps partiel thérapeutique à raison de 50% du temps plein pendant un mois et une nouvelle visite à l'issue de ce délai. 8.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207149_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B a été employé comme employé de restauration d'octobre 2018 à septembre 2021 pour la même société Nejia, d'abord à temps partiel d'octobre 2018 à mars 2019 puis à temps plein à partir d'avril 2019, moyennant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405147_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 19 février 2024, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de salariée.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2509876_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212832_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302080_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

partiel.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507965_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A justifie, par la production de bulletins de salaire, avoir exercé une activité, d'abord en qualité de chauffeur-livreur à temps partiel d'août à décembre 2016 et de janvier à mai 2017, puis, pour deux

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2503391_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524269_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500573_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

partiel (10 heures par semaine) à compter du 1er octobre 2016.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401807_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2308059_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A a été engagé par la société " Caramel ", dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, à compter du 31 octobre 2019, puis dans le cadre d'un contrat de travail à temps

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408009_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

née du silence gardé sur cette demande, présentée le 26 janvier 2024, par le préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211013_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Aux termes des stipulations de l'article 5.7.4 de l'avenant au contrat de travail à temps partiel du 8 janvier 2019, le temps de travail de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500589_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C... produit deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel, conclus en avril 2022 et en mai 2023, pour des emplois d’agent de service ainsi que des fiches de paye afférentes, cette seule

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200811_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211168_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D'autre part, l'intéressé justifie avoir occupé de manière continue un emploi à temps plein en qualité d'agent d'entretien dans la société Stars White Service à partir de juillet 2017, puis, dans le cadre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302934_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 27 sur 201

← PrécédentSuivant →