maladie doit suivre si les soins sont dispensés sans interruption ; la continuation du service des prestations est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire : / 1° De se soumettre aux traitements

à la Caisse primaire d'assurance maladie en application d'une convention conclue avec le comité économique des produits de santé (CEPS) en application des dispositions de l'article L. 162-18 du code de

La société Viamedis, qui assure pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale, s'est vu notifier

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn : 16.

Les prestations servies aux agents lorsqu’ils sont placés en congé de maladie ou de maternité sont déduites du plein ou demi-traitement maintenu par l’employeur.

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 6 445,67 euros en remboursement

Par un mémoire en intervention enregistré le 12 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris conclut à la condamnation de la commune de Melun à lui verser une somme de 1218,89 euros assortis

Il soutient que : - la caisse primaire d’assurance maladie ne démontre pas avoir procédé à la saisine pour avis du directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie dans un délai

Il soutient que : - la caisse primaire d’assurance maladie ne démontre pas avoir procédé à la saisine pour avis du directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie dans un délai

Par un mémoire enregistré le 14 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, conclut à ce que le centre hospitalier de Narbonne lui verse une somme de 272 541,68 euros, avec

par la caisse primaire d'assurance maladie.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : 6.

Article 5 : Le centre hospitalier de Blois est condamné à verser une somme de 110 209,07 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher.

maladie. ". 2.

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis : 5. Les conclusions de M.

B n'ont aucun droit à prestations immédiates ou différées acquises ou nées durant l'exécution du contrat d'assurance de prévoyance collective souscrit par la commune de Martigues auprès de la mutuelle

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing conclut à la condamnation de la commune d’Anstaing à lui rembourser, au titre des prestations

d'assurance maladie : Il résulte de l’instruction que la caisse primaire d'assurance maladie a versé entre le 23 septembre 2019 et la date du licenciement de M.

Dans ces conditions, nonobstant la circonstance que Mme B s'est vue reconnaître le statut de travailleur handicapé, les prestations versées ou à verser par la CPAM de l'Eure au titre des préjudices professionnels

B... fait valoir que la caisse primaire d’assurance maladie du Gard ne pouvait limiter l’examen de sa situation au volume total d’arrêts de travail ayant entraîné le versement d’indemnités journalières