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548 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

dans le cahier des clauses administratives particulières ; - la demande indemnitaire relative aux blocages dus au mouvement des " gilets jaunes " n'est pas justifiée ; - les intempéries n'ont occasionné

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401317_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un recours gracieux daté du 6 juin 2023 et reçu le 9 juin 2023 par le préfet de Saône-et-Loire, il a contesté cette décision et a notamment présenté à cette occasion une nouvelle demande de titre de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401317_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un recours gracieux, daté du 6 juin 2023 et reçu le 9 juin 2023 par le préfet de Saône-et-Loire, le requérant a contesté cette décision et a notamment présenté à cette occasion une nouvelle demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409798_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C a également été mis en cause pour des faits, aujourd'hui effacés de son casier judiciaire, de vol aggravé par deux circonstances, de vol en réunion et d'usage de stupéfiants et outrage à une personnes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601557_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

terrestre à moteur sans assurance, le 2 décembre 2016 par le même tribunal par une ordonnance pénale en matière délictuelle à une amende délictuelle de trois cents euros pour conduite d’un véhicule sans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100209_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ne peuvent être mises en œuvre puisque l'éloignement du réseau public de distribution d'eau potable et les caractéristiques des vois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409483_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette étude précise qu’une collecte gravitaire des eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées vers le bassin de rétention/infiltration sous voierie semble réalisable sans difficulté.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2016694_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

sont fermes, méconnaît l'article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 qui imposait aux marchés de travaux d'intégrer une clause de révision des prix ; l'augmentation de la quantité d'armatures a occasionné

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502402_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

tenu de l’insuffisance des moyens de lutte contre l’incendie manque en fait, dès lors que la commune disposait de l’étude de danger relative à la défense extérieure contre l’incendie, produite à l’occasion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501928_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

tenu de l’insuffisance des moyens de lutte contre l’incendie manque en fait, dès lors que la commune disposait de l’étude de danger relative à la défense extérieure contre l’incendie, produite à l’occasion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501929_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

tenu de l’insuffisance des moyens de lutte contre l’incendie manque en fait, dès lors que la commune disposait de l’étude de danger relative à la défense extérieure contre l’incendie, produite à l’occasion

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000976_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

La taxe sur la valeur ajoutée qui a été perçue à l'occasion de ventes ou de services est imputée ou remboursée dans les conditions prévues à l'article 271 lorsque ces ventes ou services sont par la suite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308401_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il fait l'objet de plusieurs mentions au fichier automatisé des empreintes digitales, pour des faits de recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906814_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

plan local d'urbanisme est incompatible avec les objectifs visés par l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme car il méconnaît l'objectif de développement des transports alternatifs à l'usage des véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524967_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Dans ses écritures en défense, le préfet du Val-d’Oise précise que, dans la nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025, des feux de véhicules, des jets de projectiles et des tirs de mortiers ont été

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106103_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par suite, elles ne sont pas au nombre de celles dont le préfet doit assurer le respect à l'occasion de l'examen d'une demande d'autorisation environnementale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208037_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer, ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

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TA

5ème Chambre

DTA_2304453_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente dès lors que la SAS Colas Sud-Ouest est intervenue pour réaliser des travaux de voierie, dans un but d’intérêt général, pour le compte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200675_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Si cette voie est décrite dans le plan local d'urbanisme comme n'étant pas favorable au croisement des véhicules, il ressort des pièces du dossier que sa largeur est toutefois de 5,50 m.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il n'a à cette occasion pas réservé la question de la prise en charge financière de tels travaux.

Source officielle

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