Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code du travail ; - le code de l'urbanisme ; - le code

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de Relyens mutual insurance de faire une offre d'indemnisation ne saurait s'analyser comme dilatoire.

D'un contrat de travail visé par le ministère du travail dans les conditions prévues par la législation de l'État d'accueil. ". 7.

Le démarrage des travaux a été notifié par un ordre de service n° 1 du 4 septembre 2018 pour une durée de 60 semaines.

Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la construction et de l'habitat ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence

; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces en vue de compléter l'instruction.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Selon l’article L. 122-3 du même code : « Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation

de travaux ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647

de l'environnement ne sont pas applicables aux immeubles protégés au titre des abords. " Aux termes de l'article L. 621-32 du même code : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un